Un PLF 2023 remanié adopté : Débat houleux à l’APN

Le débat autour de l’article 66 qui concerne l’importation des véhicules de moins de trois ans a même était houleux à l’APN au point où le tenant du perchoir, Brahim Boughali a dû reporter son adoption jusqu’à la fin de la séance de lecture des amendements.

Le projet de loi de finance pour l’exercice 2023 a été adopté, hier, à la majorité, par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), en présence du ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali et de plusieurs ministres. Auparavant, les députés avaient adopté les quelques amendements proposés et examinés par la Commission des finances et du budget. Le débat autour de l’article 66 qui concerne l’importation des véhicules de moins de trois ans a même était houleux au point où le Président de l’APN, Brahim Boughali a dû reporter son adoption jusqu’à la fin de la séance de lecture des amendements.

Le projet de la loi de finance pour l’exercice 2023 a été adopté hier par les députés de l’APN en y apportant quelques amendements. Une loi de finance caractérisée par une augmentation des dépenses, qui s’élèveraient à 13.786,8 milliards de dinars, dont les dépenses de fonctionnement, avec 9.767,6 milliards de dinars (hausse de 26,9% par rapport à la loi de finance complémentaire 2022) et les dépenses d’équipement avec 4.019,3 milliards de dinars (+2,7%). Plusieurs amendements ont été proposés par les députés. 32 d’entre eux ont été acceptés par le bureau de l’APN et transmis à la Commission des finances et du budget qui les a examinés dimanche dernier. Le président de la Commission, Lakhdar Salmi, a indiqué que « cinq articles ont été pris en charge », à savoir 50, 56, 59, 65 et 35, cinq amendés, en l’occurrence 7, 9, 14, 20 et 49, alors que les articles 57, 62 ont été supprimé. L’article 57 concerne « le reversement au budget de l’Etat de toutes les taxes et droits recouvrés au profit des autorités indépendantes, dont les autorités de régulation ». Une mesure qui devait entrer en vigueur, selon les termes du projet, le 1er janvier 2024. Les membres de la commission ont estimé que celle-ci peut, dans ce cas-là, être introduite dans la loi de finance pour l’exercice 2024. L’article 62, quant à lui, concerne « l’exemption des taxes et tarifs douaniers des opérations d’importation des cartes bancaires ». La commission a justifié sa décision de le supprimer par le souci d’ « encourager les producteurs nationaux », alors que l’exécutif avait expliqué que l’introduction de ces exemptions allait « développer et généraliser le paiement électronique ».

Pour ce qui est des changements qui ont été apportés à ce PLF, celui relatif à l’article 66 qui concerne l’importation des véhicules de moins de trois ans a été le plus commenté au sein de l’assemblée. Un échange houleux a même eu lieu, hier, lors de la séance plénière, entre des députés qui espéraient introduire quelques amendements et les membres de la commission des Finances. Le député à l’immigration, Fares Rahmani, a proposé un amendement autorisant les Algériens, non-résidents, en d’autres termes, ceux établis à l’étranger, à pouvoir introduire en Algérie des véhicules de moins de trois ans. La commission l’a rejeté du fait que « l’introduction par un non-résident d’un véhicule pour la revente est considéré comme une opération d’exportation ». La commission a, par contre, introduit quelques changements à l’article. De ce fait, l’importation peut se faire, par la même personne, une fois tous les trois ans. Par ailleurs, l’article a été mis en conformité avec le cahier de charge relatif à l’importation du véhicule neuf. Ainsi, les véhicules roulant au Diesel ne sont pas autorisés. Par ailleurs, des réductions de taxes ont été décidées. Celui qui importera un véhicule électrique bénéficiera d’une réduction de 80% sur l’ensemble des taxes. Celle-ci est de l’ordre de 50% pour les véhicules « essence » ou hybride (essence-électrique), avec une cylindrée égale ou inférieure à 1800 cm3. Pour les autres (supérieure à 1800 cm3), la réduction est de 20%. L’amendement a bien entendu été adopté à la majorité. Quelques autres amendements ont également été proposés et adoptés, à l’image de celui relatif à l’article 65 qui concerne l’importation du matériel agricole de moins de cinq ans qui a été élargi à celui de moins de sept ans. Le député du Rassemblement national démocratique (RND), Sofiane Fayed, voulait inclure, dans cet article, le matériel des travaux publics, mais la commission a rejeté sa proposition, expliquant que l’article en question a été élaboré pour encourager exclusivement l’agriculture.

Diversification économique

L’autre changement concerne la contribution solidaire (article 59) reversée à la Caisse nationale de retraite (CNR), instituée depuis 2018 pour l’importation des marchandises destinées à la consommation. Elle a été ramenée à 2%, alors que dans le texte initial, elle était de 4%. La commission a justifié cet amendement par son souci de préserver le niveau des prix des marchandises. Certaines propositions d’amendements ont par contre été rejetées, comme c’est le cas avec celle réclamant une autre hausse des taxes sur les boissons alcoolisées (article 25), la mouture du PLF en prévoit déjà, ou l’élargissement du système de l’impôt forfaitaire unique aux bijoutiers.

Intervenant après l’adoption du PLF, le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, a tenu à rappeler que l’objectif tracé à travers cette loi de finance est de « relancer le développement par la diversification économique ». Il s’agit aussi, a-t-il enchainé, d' »encourager l’investissement privé et l’activité productive » et « d’améliorer le climat des affaires ». Le ministre des Finances a ajouté que cette loi a été élaborée, d’autre part, dans le but de « préserver le pouvoir d’achat et les acquis sociaux des algériens », tout en améliorant leur « niveau de vie ». Kassali a rappelé, dans ce sens, que l’Etat a engagé des réformes économiques et financières, qui ne peuvent se faire sans, entre autres, « diversifier les sources de financement pour booster l’investissement et soutenir la croissance » et « améliorer la gouvernance des finances publiques ». « Cela permettra sans aucun doute de bâtir une économie forte », a-t-il lancé en définitive.

Elyas Nour