Projets de lois relatives à l’exercice du droit syndical et la prévention des conflits collectifs au travail : La CSA demande leur retrait
Regroupant 14 formations syndicales, la Confédération des syndicats autonomes (CSA) a demandé le retrait des projets de lois relatives à l’exercice du droit syndical et la prévention des conflits collectifs au travail.
Au cours d’une assemblée générale (AG) organisée jeudi, au collège syndical, sis à la plage Rizi Amor ex Chapuis, plus de 500 sections syndicales, affiliées à l’union de wilaya de l’Union Générale des Travailleurs Algériens (UGTA), se sont réunies pour débattre des nouveaux textes devant réorganiser l’action syndicale. Les syndicalistes semblent rejeter les deux projets puisque l’ensemble des sections syndicales présentes, lors de cette AG ont revendiqué leur retrait. Les nouveaux textes semblent avoir suscité une agitation au sein des milieux syndicaux à Annaba. Ces derniers estiment que lesdits projets de lois« portent atteinte aux acquis syndicaux », selon un communiqué publié par plusieurs sections syndicales d’entreprises publiques à Annaba, dont Sider El Hadjar et Asfertrade. Selon ces communiqués de presse, les syndicats d’Annaba affichent leur rejet du contenu des textes. Cette levée de boucliers est due, notamment, à des réserves émises sur les articles 15, 19, 47, 48, 56 et 59 qu’ils considèrent comme étant ‘’anti constitutionnels’’ et ‘’contraires aux normes internationales de travail’’. À vrai dire, les syndicats à Annaba, ne rejettent pas en bloc ces projets de loi mais ont émis des réserves sur certains de ses aspects, alors que la confédération des syndicats autonomes (CSA) qui regroupe 14 formations syndicales a, il y a quelques jours, demandé le retrait des projets de loi sur l’exercice du droit syndical ainsi que sur la prévention des conflits collectifs et le droit de grève. Le CSA estime que les deux projets ‘’ contredisent’’ les lois de la République régissant l’activité syndicale ainsi que les traités et les conventions internationales ratifiées par l’Algérie. Les projets de loi, selon les syndicats, remet en cause les acquis syndicaux énoncés dans la précédente loi n°90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical. C’est pourquoi, les membres de la CSA demandent un débat autour de ces textes afin de les enrichir. La confédération des syndicats autonomes dénonce également été associée au débat et la préparation du texte dans le respect des principes du dialogue social. Les syndicats autonomes contestataires à la démarche n’ont cessé de dénoncer leur exclusion dans l’élaboration du projet, dont ils relèvent un « manque de clarté » de certains articles et « l’octroi de larges prérogatives à l’administration au détriment des représentants des travailleurs », précisant dans ce contexte que ceux-ci « favorisent le recours à la justice au lieu du dialogue social ». Ainsi, les syndicalistes ont fait part de leurs préoccupations sur les nouvelles dispositions et les procédures contenues dans ces projets de loi. Dans quelques jours, les députés débattront les projets de loi relatifs à l’exercice du droit syndical et celui relatif à la prévention des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève. Notons que le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Chorfa, a préciséque ‘’ces deux projets visent à organiser l’exercice syndical, éliminer le cumul négatif qu’a connu le pays dans ce domaine et définir les modalités de création des syndicats et les conditions pour y adhérer’’.
Sofia Chahine
