Régularisation des constructions non conformes à Annaba : 25.000 dossiers en attente de traitement
Le traitement des dossiers de régularisation des constructions non-conformes en application de la loi 08/15 du 20 juillet 2008, sera relancé dans la wilaya d’Annaba.
La décision a été priselors dela session de formation organisée au profit des 12 présidents d’APC de la wilaya d’Annaba. Dans ce contexte, les services chargés de cette opération ont établi un plan de travail pour reprendre l’opération de régularisation de quelque 25.000 dossiers de constructions non-conformes au permis de construire. Il faut souligner que cette session de formationétait une opportunité pour le personnel des collectivités locales chargé du traitement des dossiers de régularisation des constructions non-conformes, érigées à travers l’ensemble des communes et daïras de la wilaya d’Annaba, pour se pencher de nouveau sur le dossier. Car, si l’opération de régularisation dans le cadre de l’application de la loi 08/15a connu un retard considérable, cela est le plus souvent dû à la méconnaissance des mécanismes et cadres juridiques fixant les règles de mise en conformité. Il faut noter qu’unnombre important des terrains bâtis à travers le territoire de la wilaya d’Annaba ne dispose pas de certificat de mise en conformité, vu le fait que les citoyens n’accordent que peu d’importance au projet de régularisation de la situation des constructions inachevées. Aujourd’hui, avec desrepères, desméthodes et desdéfinitions, dictés par la loi 08/15, les services en charge de cette opérationvont pouvoir reprendre le processus de régularisation de ces constructions inachevées et pour la plupart, non-conformes au permis de construire. La loi 08-15 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvementa pour objet l’amélioration de la qualité urbanistique, architecturale et technique du cadre construit. En somme, cette loi vise d’une part l’obligation de finaliser la réalisation des constructions restées durant plusieurs années inachevées, et d’autre part de régulariser celles non conformes au permis de construire. Du coup, la loi 08 /15 fixe les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, dans le but de mettre un terme à l’anarchie qui règne dans le domaine de la construction et de l’urbanisme et de tenter d’apporter une amélioration dans la qualité urbanistique, architecturale et technique du cadre bâti. Une tâche qui ne sera pas facile pour les services locaux de la wilaya d’Annaba où, seulement, 13.000 dossiers ont été traités sur les 25.000 qu’elle compte. Selon un rapport de l’APW d’Annaba, la commune d’El Bouni se place en pole position en nombre de dossiers étudiés dans le cadre de la loi 08/15.Contrairement à d’autresgrandes agglomérations, à l’image de Kherraza et Chabbia où sont recensées des centaines de bâtisses, cossues pour certaines, sans permis de construire et pour d’autres, érigées sur des terrains du domaine public. Ce qui explique les difficultés d’application de cette loi et les blocages pour sa mise en œuvre sur le terrain. Une complexité dueaux milliers de constructions illicites, transformées en constructions inachevées pour les unes et non conformes pour les autres, toutesimplantées sur un foncierrelevant du domaine de l’État et attendent une régularisation dans le cadre de la loi 08/15.
Sofia Chahine
