Affaire Sonatrach : Des peines de 3 à 12 ans de prison ferme requises
Le procureur général près la Cour d’Alger a requis, hier, des peines allant de 3 à 12 ans de prison ferme contre les accusés dans l’affaire Sonatrach, poursuivis pour des faits de corruption. Une affaire dans laquelle sont poursuivis trois anciens ministres et trois anciens P-DG de la Sonatrach.
En effet, le ministère public a requis 12 ans de prison ferme contre l’ancien ministre des Travaux publics Amar Ghoul et les deux anciens PDG de Sonatrach Abdelmoumen Ould Keddour et Mohamed Meziane.
Une peine de 10 ans de prison ferme a été requise contre l’ancien ministre de l’Énergie et ex-P-DG de la Sonelgaz Noureddine Bouterfa, 5 ans de prison ferme contre l’ancien PDG de Sonatrach, Abdelhamid Zerguine, et des peines allant de 3 à 8 ans de prison ferme à l’encontre du reste des accusés, poursuivis pour « dilapidation de deniers publics, détournement de fonds et conclusion de marchés publics contraires à la réglementation en vigueur ». Toutes ces réquisitions sont assorties d’amendes pécuniaires de 1 à 5 millions de dinars en plus de la confirmation de la confiscation des biens saisis.
Les accusés dans cette affaire sont poursuivis en appel pour corruption dans cadre de plusieurs contrats avec BRC, SLC-Lavalin, Saipem.
Le procès concerne notamment Amar Ghoul, ancien ministre des Travaux publics, Abdelmoumène Ould Kaddour et Noureddine Bouterfa, respectivement ancien PDG de Sonatrach et de Sonelgaz, les deux plus grandes entreprises du pays.
Deux autres anciens PDG de Sonatrach, Abdelhamid Zerguine et Mohamed Meziane, ainsi que les deux anciens ministres en fuite à l’étranger, Chakib Khelil et Mohamed Bedjaoui, sont également poursuivis dans la même affaire, ainsi que plusieurs anciens cadres de rang subalterne. Les mis en cause sont poursuivis pour « octroi de marchés de gré à gré contraires à la réglementation » ayant causé un préjudice considérable aux secteurs concernés. Cette affaire concerne plusieurs dossiers. Il s’agit entre autres, du dossier relatif à l’octroi de 13 marchés de gré à gré obtenus par BRC (Brown and Root Condor), une filiale de Sonatrach créée avec la compagnie américaine de services pétroliers Halliburton, dirigée, par Abdelmoumen Ould Kaddour puis dissoute en 2007, à la suite de soupçons de corruption. L’enquête judiciaire a mis en avant les surcoûts de ces marchés qui auraient atteint près de 185% des montants initiaux. Il s’agit également du marché octroyé au géant canadien de l’engeneering, SNC-Lavalin, pour la construction d’un complexe gazier à Rhourde Ennous pour un montant de 1,2 milliards USD. Dans ce dossier, sont mis en cause l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil, l’ancien PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane et d’autres cadres dirigeants de la compagnie pétrolière. Il s’agit aussi de l’octroi à SNC-Lavalin, du marché de réalisation de la centrale électrique de Hadjret Ennos à Tipaza, pour lequel sont poursuivis, les deux anciens PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane (en détention pour une autre affaire) et de Sonelgaz, Noureddine Bouterfa, ainsi que Chakib Khellil, en tant que ministre de l’énergie. Pour ne citer que ces dossiers.
En première instance, le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed avait prononcé en janvier dernier de très lourdes peines contre les accusés dans cette affaire. Chakib Khelil a été condamné à 20 ans de prison ferme, 5 ans contre Mohamed Bedjaoui avec émission de mandats d’arrêt internationaux, 10 ans contre Ould Kaddour et Amar Ghoul. Bouterfa, Mohamed Meziane et Abdelhamid Zerguine ont été condamnés chacun à 5 ans de prison ferme. Les sentences prononcées à l’encontre des autres accusés vont de l’acquittement à des peines comprises entre 3 et 10 ans de prison.
Chokri Hafed
