Le ministre des Finances insiste sur la nécessité d’augmenter les ressources de la fiscalité ordinaire : Garantir la viabilité du budget de l’État
La restauration des équilibres budgétaires est au cœur des préoccupations du ministère des Finances qui cherche à augmenter les ressources de la fiscalité ordinaire pour garantir la viabilité du budget, notamment en ce qui concerne le volet fonctionnement.
La couverture des dépenses des fonctionnements et particulièrement les salaires de la fonction publique, des dépenses de nature incompressible et qui ont plutôt tendance à augmenter, a toujours été au cœur des préoccupations liés à la viabilité du budget. Une problématique qui se pose de nouveau aujourd’hui, au regard de l’expansion du budget de fonctionnement à la faveur des différentes mesures prises pour améliorer le pouvoir d’achat, à travers la hausse des salaires et des transferts sociaux. Des mesures qui ont été imposées par le contexte d’inflation qui affecte l’ensemble des économies de la planète. C’est dans ce contexte que le ministre des Finances, Laziz Faid a affirmé, mardi à Alger, que la fiscalité ordinaire devrait couvrir les dépenses salariales à court terme et les dépenses de fonctionnement à moyen terme, insistant sur l’accélération de la numérisation du secteur. « Il est inconcevable de continuer sur cette voie où la fiscalité ordinaire n’est pas en mesure de couvrir les salaires des fonctionnaires », a-t-il précisé, lors d’une visite d’inspection aux services extérieurs des Directions générales des impôts (DGI) et du Domaine national (DGDN).
« Il faut consentir de gros efforts pour remédier à cette situation à court terme et parvenir, à moyen terme, à couvrir les dépenses de fonctionnement », a-t-il estimé. Rappelant « la tendance haussière des dépenses enregistrée ces dernières années, l’objectif étant l’amélioration du pouvoir d’achat des fonctionnaires », M. Faid a indiqué que la hausse des dépenses à 1200 mds DA entre 2020-2024 implique « l’optimisation du recouvrement fiscal ». Dans ce sillage, le ministre a affirmé avoir ordonné à la directrice générale des impôts de faire de cette année, « celle de l’impôt sur la fortune », soulignant que « l’évasion et la fraude fiscales sont devenues un phénomène national à combattre ».
Un prix d’équilibre budgétaire du baril à 112 dollars
Il est vrai que le faible niveau des recouvrements fiscaux et notamment l’incapacité de l’administration fiscale d’élargir l’assiette fiscale en permettant d’intégrer les activités informelles dans les circuits formels suscité un véritable sujet de préoccupation, d’autant plus que cela se traduit par une hausse des restes à recouvrer de l’administration fiscale en sus du manque à gagner en terme de ressources ordinaires pour le budget de l’État qui reste largement dépendant des ressources de la fiscalité pétrolière. Les derniers chiffres publiés par le FMI démontrent à quel point les ressources en hydrocarbures pèse sur le budget de l’État. Ainsi, selon le Fonds, sans les ressources pétrolières, le déficit budgétaire aurait atteint plus de 24% du PIB en 2022, contre un excédent de 2,2% si l’on comptabilité les revenus de la fiscalité pétrolière. Le FMI indique aussi que le prix d’équilibre budgétaire du pétrole en Algérie (soit le prix du baril qui permettrait des ressources suffisantes pour équilibrer le budget de l’État) devrait passer de 85,7 dollars en 2022 à 112,4 dollars en 2023 et 111,9 dollars en 2024. Cela souligne l’urgence d’opérer une véritable diversification de l’économie, mais aussi que cela se répercute sur les revenus de la fiscalité ordinaire. Il s’agit surtout de combler les manques à gagner à travers la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale sans que cela ne se traduise par une hausse de la pression fiscale sur les contribuables. Cela passe par l’élargissement de l’assiette fiscale.
Mardi, le premier argentier du pays arévélé que cette direction représentait près de 80% des recettes fiscales y compris la fiscalité pétrolière et 60% de la fiscalité ordinaire, mettant l’accent sur la nécessité de mobiliser les ressources de la fiscalité ordinaire, car « le budget de l’Etat en a besoin ». Il a aussi appelé à revoir le contrôle fiscal à travers l’activation des équipes de contrôle sur le terrain. Il ne faut pas se contenter du travail administratif si on veut lutter contre l’évasion et la fraude fiscales, a-t-il dit.
Cela passe aussi par la numérisation de l’administration fiscale, des domaines et des douanes. M. Faid a fait observer qu’il restait seulement cinq mois sur le délai de six (mois fixé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, pour la numérisation du Domaine national, des Impôts et des Douanes, d’où la nécessité de « redoubler d’efforts pour concrétiser le programme de numérisation ». Le ministre a, par ailleurs, indiqué avoir signé, lundi, une charte de déontologie visant à améliorer les performances des fonctionnaires du secteur, ajoutant que « le travail est en cours pour élaborer des contrats définissant des objectifs professionnels pour chaque responsable et fonctionnaire, à l’aune desquels seront évaluées leurs performances ». Il a, dans ce contexte, mis l’accent sur leur formation.
Samira Ghrib
