Des contrats de performance seront introduits dans la DGI : Un plan anti-évasion fiscale !
Des contrats de performance seront mis en place, dès le mois de juillet prochain, dans l’ensemble des administrations et structures relevant du ministère des Finances. L’expérience touchera en premier lieu l’administration fiscale, avec pour objectif d’améliorer la prestation, mais aussi de réduire la pression fiscale et lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.
La Directrice générale des impôts, Amel Abdelatif, a indiqué hier lors d’une intervention lors des travaux de la conférence annuelle des cadres dirigeants de l’administration fiscale à Alger que la DGI mise sur une stratégie nationale de modernisation et d’organisation de l’administration des impôts basée sur la restructuration des services de base et la création de services modernes parallèlement à la restauration des régimes fiscaux et la facilitation des procédures. L’objectif étant, ajoute la même responsable d’alléger la pression fiscale et de réduire la fraude et l’évasion fiscales ainsi que réaliser des recettes fiscales prévues. Une stratégie motivée par la nécessité pour l’administration fiscale de s’adapter aux « défis de l’heure à travers l’amélioration des conditions et des mécanismes de travail de ses employés, ce qui aura un impact positif sur leur performance et efficacité et permettra la réalisation des objectifs escomptés ». La responsable a souligné que l’objectif escompté du programme de modernisation de la direction est l’amélioration des ressources fiscales de manière continue et « la fourniture d’un service de qualité aux contribuables à travers l’amélioration du climat du travail, le développement du sens de l’équité fiscale ». C’est dans ce contexte que des contrats de performance seront introduits à la direction générale des impôts. D’ailleurs, la première responsable de la DGI a fait état de la création d’un système d’évaluation de la performance en vue d’évaluer l’efficacité des résultats enregistrés par les services fiscaux de base dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d’action. Et d’ajouter que dans le cadre de la loi organique 18-15 relative aux lois de finances cette évaluation fera l’objet d’un contrat de performance signé par les directions régionales et de wilayas qui s’engagent à réaliser les objectifs escomptés en coordination avec l’administration centrale. Il est vrai que l’amélioration du niveau des recouvrement fiscaux est l’un des axes prioritaires que s’est fixée le ministère des Finances, en sus de l’amélioration et de la rationalisation de la gestion des deniers. D’ailleurs, le ministre des Finances Laaziz Faid a souligné, il y a quelques jours la nécessité de rehausser le niveau des recouvrements fiscaux avec pour objectif, à terme, de couvrir les dépenses de fonctionnement sur le budget de l’État, par les ressources ordinaires. Un objectif qui repose sur l’élargissement de l’assiette fiscale et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Cela suppose, en sus de la concrétisation du processus de numérisation dans les administrations relevant du département des Finances (impôts, douanes, domaines), une action plus efficace de l’administration fiscale. Dans ce sens, le ministre des Finances a indiqué hier lors de la même rencontre que l’année 2023 verra le lancement de l’administration fiscale via le système des contrats de performance dans la gestion de ses services. Cette procédure, a-t-il dit, est à même d’améliorer le climat de travail des services des impôts et de promouvoir l’esprit de compétitivité, ce qui aura un impact positif sur le rendement de l’administration fiscale en particulier et le recouvrement des ressources fiscales en général ». M. Faid a relevé que cette rencontre était une occasion pour les différents cadres et directeurs de directions et de services fiscaux pour expliquer les procédures du système financier fondé sur la numérisation de l’administration fiscale et devant contribuer à la prise de décisions sur la base d’indices de performance des services et de rentabilité des agents.
Des contrats de performance pour tous les cadres
Le premier argentier du pays a également annoncé en outre la conclusion de contrats de performance entre le ministère et les directions sectorielles à partir de juillet prochain entre le ministère des Finances et les différentes directions sectorielles dans le cadre des réformes du secteur visant à développer les systèmes bancaires, fiscaux et budgétaires et ce, en application de la loi organique 18-15 relative aux lois de finances, tout organisme du ministère des Finances s’engage à mettre en place « un contrat d’objectifs et de performance » pluriannuel pour évaluer et contrôler leur efficacité en ce qui concerne les objectifs préalablement définis. Considérés comme « outil de gouvernance », ces contrats seront mis en œuvre à partir du deuxième semestre 2023 et feront l’objet d’une première évaluation après trois mois puis d’une évaluation globale en janvier 2024, a indiqué M. Faid. Le modèle de performance tend, poursuit le ministre, à « renforcer la transparence et à améliorer l’efficacité et la compétence ainsi que la qualité des services offerts aux citoyens, avec obligation pour les directeurs de rendre des comptes quant à leur engagement de communiquer les résultats réalisés ». Les directeurs des organismes exécutifs et des entreprises publiques ainsi que les intervenants dans le secteur des finances, au niveau central et local seront associés à cette démarche « par souci de développer et de redresser le secteur, ce qui permettra de booster le développement local et d’assurer une gestion rationnelle des fonds publics y compris les ressources fiscales », a fait savoir le ministre. Le ministre a rappelé l’importance pour le secteur des Finances d’être doté d’un code de déontologie pour ses fonctionnaires et agents en instaurant des règles de bonne conduite que tous les responsables du ministère, toutes catégories confondues,sont tenus de respecter, appelant à lancer des supports de communication et des bulletins périodiques pour chaque direction, qui permettront aux cadres de partager leurs expertises et analyses, avec la coordination du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Lyes Saïdi
