Article 22 contesté de la loi relative à l’Information : Le vote reporté à une date ultérieure
L’Assemblée populaire nationale a adopté hier les projets lois relatifs à la retraite et à la liste officielle des fêtes et jours fériés. La Chambre basse du Parlement à toutefois reporté le vote de l’article 22 amendé de la Loi sur l’information, faute de quorum.
La promulgation de la Loi organique relative à l’information devra encore attendre. En cause, un article de cette loi relatif à l’accréditation des journalistes travaillant pour le compte d’un média étranger en Algérie. Un article qui avait été amendé lors de lecture du texte à l’Assemblée, les députés ayant décidé de fixer un délai de 30 jours pour répondre aux demandes d’accréditation auquel cas l’accréditation deviendrait automatique. Une disposition qui a ensuite été bloquée par le Conseil de la Nation lequel a approuvé la réserve émise par la commission parlementaire de la culture et de l’information et de la jeunesse et du tourisme dans son rapport complémentaire. Les sénateurs ont motivé leur décision par «des contradictions dans les dispositions dudit article», considérant «inappropriée» la limitation du délai de la délivrance de l’accréditation pour les journalistes travaillant pour le compte de médias étrangers à 30 jours à partir de la date du dépôt de la demande.
Un désaccord qui a induit l’installation d’un commission paritaire composée des membres de deux chambres du Parlement lesquels ont fini par convenir d’une nouvelle formulation consensuelle de cet article 22. L’article doit cependant passer par le vote des deux chambres en plénière avant sa promulgation. Cependant, lors de la séance prévue hier, le vote du texte a été reporté ?
L’Assemblée populaire nationale (APN), a reporté mardi, à une date ultérieure, la séance de vote sur l’article 22 contesté de la loi organique sur l’information. Le Président de la chambre basse, Brahim Boughali, a fait savoir que la séance de vote sur l’article 22 contesté de la loi organique sur l’information, avait été reportée à « une date ultérieure pour défaut de quorum ». Mars dernier, les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) avaient adopté le projet de loi organique relatif à l’information. A l’issue de la séance du vote, le ministre de la Communication avait affirmé que le texte de loi relatif à l’information devra « contribuer à l’édification d’un système juridique fort qui consolide la liberté d’expression et garantit le droit du citoyen dans l’accès à l’information fiable ». Pour le ministre, les dispositions contenues dans le texte de loi « garantissent l’exercice médiatique libre et responsable dans le respect de la Constitution et des lois de la République, et permettent de consolider le professionnalisme dans le domaine de l’information, et ce en remédiant aux dysfonctionnements et insuffisances contenues dans les précédentes lois », ce qui contribuera, avait-t-il dit, à « l’édification d’une presse libre et intègre dans l’Algérie Nouvelle ».
Notons par ailleurs que lors de cette plénière, deux projets de lois relatifs à la liste des fêtes légales et à la retraite ont été adoptée. A l’issue de la séance, le président de l’APN s’est, félicité de « la vision prospective adoptée face aux catastrophes, aux accidents et aux urgences, tous types confondus » affirmant que l’Algérie agissait « suivant une stratégie réfléchie ets’ étudiée, en plus d’une feuille de route bien définie ». « Cette vision prospective a pour but de moraliser la vie publique et faire participer toutes les franges de la société pour un comportement civique à même de contribuer à l’édification de l’Algérie nouvelle, authentique, attachée à ses spécificités », a ajouté le président de l’APN. Par ailleurs, il n’a pas manqué de saluer la décision du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune en Conseil des ministres, portant « approfondissement des relations avec la communauté algérienne établie à l’étranger, en plus de la faire participer, à travers une communication continue, aux efforts nationaux ». M.Boughali a également évoqué l’élection de l’Algérie en tant que membre non permanent au Conseil de sécurité des Nations unies, affirmant que « le vote en faveur de l’Algérie pour un mandat 2024-2025, met en avant la place qu’occupe l’Algérie et traduit la confiance que voue la communauté internationale à ses positions constantes de soutien aux causes justes pour un monde où règneront Justice et Valeurs humaines nobles ».
Chokri Hafed
