Conservation foncière d’El-Hadjar : Un nouveau scandale de trafic de foncier

L’affaire se rapporte à l’établissement de livrets fonciers fictifs et au détournement d’assiettes foncières appartenant à l’État et à des privés.

Des responsables de la Conservation foncière d’El Hadjar dans la wilaya d’Annaba sont cités dans une affaire de trafic de foncier.  L’affaire se rapporte à l’établissement de livrets fonciers fictifs, après manipulation dans les données ayant trait à une assiette foncière comportant initialement 120 lots à bâtir  et qui aurait été étendue de manière frauduleuse pour inclure plus de 200 lots, soit un surplus de quelques 100 lots, apprend-on de source sécuritaire. La mise à  nu de ce scandale fait suite à une enquête menée par des inspecteurs dépêchés d’Alger par la tutelle, nous dit-on. Lors de la vérification, les enquêteurs ont passé au peigne fin la gestion de la Conservation foncière d’El Hadjar. Après une semaine, les inspecteurs auraient découvert un vaste trafic du foncier, qui remontait déjà à plus d’une dizaine d’années, selon les mêmes sources. Aussitôt, le rapport établi a été remis aux instances judiciaires qui ont ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire.  Seraient impliqués dans ce scandale qui n’a pas encore livré tous ses secrets,  des responsables de la conservation d’El-Hadjar, dont relèvent les communes d’El-Bouni et d’Aïn Berda. Seraient également impliqués dans cette affaire un réseau mafieux de la localité de Sidi Salem. Selon les explications apportées par nos sources sur la nature de ce scandale, les bénéficiaires de lots fictifs ne jouissent d’aucun droit.  Ils ne peuvent ni vendre ni construire ces terrains, du fait qu’ils n’existent pas dans la matrice de la Conservation foncière. Par ailleurs, et selon certaines indiscrétions, ce scandale est plus ample qu’il n’y paraît, puisque  l’enquête des inspecteurs a débouché des éléments  bien plus graves que  cette affaire des livrets fonciers fictifs.  L’affaire se rapporterait au détournement du foncier,  concernant certains documents cadastraux définitivement déposés avant l’année 2000, annulés en 2017 grâce au  ‘’PR14’’, utilisé dans deux situations : les catastrophes naturelles et la délimitation entre deux wilayas, à l’image du lotissement El Bouni. A travers l’utilisation de cette méthode frauduleuse, des centaines de lots auraient été détournés, y compris ceux appartenant au secteur privé, avec une nouvelle numérotation des parcelles imposée. Selon la même source, plusieurs dizaines de lots auraient été confisqués à l’aide du PR14, des plaines de Kherraza jusqu’à la commune d’Aïn Berda, en passant par El Bouni et El-Hadjar. Des agissements qui selon les mêmes sources impliqueraient plusieurs cadres, dont  ceux du cadastre, de l’agence foncière et des conservations, notamment celle d’El Bouni, nous dit-on. Par ailleurs, et au  moment de la mise sous presse,  nous apprenons que le directeur régional par intérim aurait donné instruction  aux notaires de la wilaya d’Annaba, de suspendre la délivrance des actes de propriété dans certaines zones de la wilaya. À suivre…

Sofia Chahine