Sétif : Le vice-président de l’APC de Bir El Aarch sous contrôle judiciaire

Le juge d’instruction de la deuxième chambre près le tribunal d’El Eulma, dans la wilaya de Sétif, a ordonné le placement sous contrôle judiciaire du vice-président de l’APC de Bir El Arch, apprend-on de source sécuritaire. Selon la même source, pas moins de 25 personnes ont été auditionnées, après avoir été suspectées d’avoir eu recours à la falsification de documents devant leur permettre de bénéficier de prêts bancaires et de projets d’investissements fictifs. La même source a fait savoir que le même magistrat instructeur a, dans le cadre de l’enquête préliminaire, auditionné aussi 10 autres individus, dont un représentant du Trésor public. Au total, ce sont 35 personnes présumées impliquées dans une panoplie d’agissements frauduleux, dont usurpation d’identité et faux et usage de faux dans des documents officiels, délivrance de certificats contenant des faits inexacts et fournissant des facilités pour l’obtention d’indus privilèges. Des charges pesant sur le premier mis en cause qui, nous dit-on, aurait émis 14 faux certificats afin de bénéficier de prêts bancaires et de projets auprès de l’Agence Nationale d’Appui et de Soutien Aux Jeunes (ANSEJ) et de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage (CNAC), tout en réglant des situations administratives. Selon les explications apportées par la même source sécuritaire, le vice-président de l’APC n’avait pas de délégation de signature pour parapher les documents cités ci-dessus. Justifiant ses actes, le prévenu a déclaré qu’il avait délivré les certificats au cours de la période électorale précédente sur ordre du président de l’APC sortant. Appelé à témoigner, l’ex-P/APC de Bir El Arche a indiqué que le représentant avait outrepassé les pouvoirs et les prérogatives de la décision de délégation de signature qui lui avait été accordée conformément au Code de la commune, concluant que l’autorisation qui lui avait été accordée, ne l’autorise pas à signer de tels certificats, a précisé notre source. Celle-ci a souligné que l’enquête a confirmé que les bénéficiaires de ces certificats n’ont fourni aucune preuve justifiant leur possession ni l’exploitation des prétendues terres agricoles concernées par les projets fictifs, en expliquant que, les révélations des personnes ayant obtenues ces certificats, ont enfoncé le vice-présent, en affirmant que c’est le vice-président qui leur a accordé ces documents, et que certains d’entre eux ont obtenu des prêts bancaires pour des projets d’élevage de vaches et de bétail. D’autres bénéficiaires ont par contre soutenu qu’ils n’étaient même pas au courant de ces certificats, surtout en raison de leur âge. L’un des mis en cause, âgé de plus de 80 ans, a déclaré qu’il n’avait jamais demandé ce certificat, qu’il ne s’était jamais rendu au siège de la mairie et qu’il n’avait jamais connu l’élu mis en cause dans cette affaire. L’enquête a révélé que certains projets étaient fictifs, car ils n’ont jamais existé sur le terrain, a –t-on conclu.

Sofia Chahine