Justice: Une loi sur la cybercriminalité en préparation
L’ampleur que prend la cybercriminalité, dans le sillage du développement des télécommunication, impose une adaptation du dispositif judiciaire et législatif permettant d’y faire face. Ainsi, en plus de l’institution d’un pôle pénal spécialisé, une nouvelle loi dédiée à la lutte contre la cybercriminalité est en préparation. C’est ce qu’a annoncé hier, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi à l’ouverture de l’année judiciaire. Dans l’allocution qu’il a prononcée pour l’occasion, le ministre de la Justice fait savoir qu’une « série de lois seront promulguées avant la fin de l’année en cours en vue de renforcer le système législatif, dont la loi sur la lutte contre le faux et l’usage de faux et la loi sur la protection des terres de l’Etat, en plus de l’amendement du Code pénal pour renforcer les capacités nationales en matière de lutte contre le crime organisé ». Le ministre a souligné en outre que les services de l’Etat « s’attèlent à l’élaboration d’une loi sur la lutte contre la cybercriminalité », louant dans ce cadre « les efforts du Pôle pénal national de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et de l’Organe national de prévention et de lutte contre ces infractions ». Tabi a également salué « l’intérêt accordé par le président de la République au pouvoir judiciaire », soulignant que « les membres du secteur se félicitent de cet intérêt et de ce souci permanent de renforcer sa place parmi les institutions de l’Etat, pour consacrer la primauté du droit et garantir l’exercice des libertés et la protection des droits ». Dans le cadre de la concrétisation de l’engagement du président de la République en matière de moralisation de la vie publique, de lutte contre la corruption et d’assainissement de l’environnement économique, M. Tabi a précisé que « les juridictions, notamment le Pôle national économique et financier, ont poursuivi leurs efforts dans ce sens à travers le traitement de plusieurs affaires, l’émission de nouvelles commissions rogatoires internationales pour la récupération des fonds et l’exécution des jugements définitifs ». Il a rappelé, dans ce contexte, « la poursuite du renforcement du système juridique et de l’adaptation de ses dispositions à la Constitution, ce qui s’est concrétisé par l’amendement de plusieurs lois, notamment la loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et la loi sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains ». M. Tabi a salué, dans ce sillage, « les opérations qualitatives des services de sécurité et militaires et les résultats qu’ils ont obtenus dans le cadre de la lutte contre ce grave fléau et de la mise en échec des plans des groupes criminels ».
Chokri Hafed
