Assemblée populaire nationale : Le débat sur le projet de loi de finances pour 2024 s’ouvre demain
Les débats parlementaires autour du projet de loi de finances pour 2024 doivent s’ouvrir demain à l’Assemblée populaire nationale, après plusieurs jours d’auditions des membres de l’Exécutif et de divers responsables d’administrations et entreprises publiques au niveau de la commission des finances et du budget. Jeudi, le bureau de l’Assemblée populaire nationale a arrêté le calendrier des travaux de la chambre basse du Parlement qui devront reprendre demain avec la présentation et l’ouverture des débats autour du projet de budget de l’État pour le prochain exercice. Selon un communiqué de l’APN publié vendredi, le débat autour du PLF 2024 se poursuivra, mardi et mercredi, avant la réponse du ministre des Finances. Le texte devrait être voté le 5 décembre lors d’une plénière. Il est utile de souligner que le texte devra aussi être débattu et voté par le Conseil de la Nation. Le processus d’examen du projet de loi de finances par les deux chambres du Parlement doit, rappelons-le s’achever avant la fin du mois de décembre, pour être signé par le président de la République avant le 31 décembre, pour permettre sa promulgation et son entrée en vigueur le 1er janvier.
Rappelons que le projet de budget pour 2024 prévoit des dépenses publiques en hausse à 15.275 milliards de DA, dont 18% destinées à l’investissement public. Le PLF prévoit une hausse des dépenses liées au volet social liées aux mesures prises pour améliorer le pouvoir d’achat des ménages et prendre en charge l’impact financier de la hausse des salaires de la fonction publique dans le cadre de la deuxième phase de la grille indiciaire et la promulgation des statuts particulier de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la santé. Le texte prévoit des mesures pour atténuer les effets de la hausse de prix. Selon les chiffres présentés par le ministre, le projet de la loi des finances pour 2024 prévoit des recettes de 9.105,3 milliards de DA, en légère baisse de 0,82% par rapport aux recettes estimées dans les prévisions de clôture de l’année 2023, dont 3.512,3 milliards de DA de recettes pour la fiscalité pétrolière. Quant aux dépenses en 2024 , elle s’élèveront selon le projet de la loi des finances à 15.292,47 milliards de DA pour les autorisations d’engagement et 15.275,28 milliards de DA pour les crédits de paiement selon le portefeuille de programmes et conformément aux dispositions de la loi organique relative aux lois des finances, la structure des programmes ayant été révisée après l’achèvement des débats budgétaires menés avec les différents département ministériels, pour atteindre 50 portefeuilles de programmes comprenant 141 programmes et 293 sous-programmes. Le budget de l’Etat pour l’année 2024 est réparti, selon la nature des dépenses, sur les dépenses dédiées aux personnels, de l’ordre de 5.155,67 milliards de DA, dépenses de gestion des services 632,87 milliards de DA, dépenses d’investissement estimées à 2.894,58 milliards de DA d’autorisation d’engagement et 2.809,36 milliards de DA de crédits de paiement, soit 18,9% et 18,4% respectivement du total des crédits du budget. S’agissant du nouveau programme d’investissement public, l’enveloppe budgétaire prévue pour l’année 2024 dédiée aux nouvelles opérations est estimée à 2.405,33 milliards de DA d’autorisation d’engagement et 1.356,57 milliards de DA de crédits de paiement.
Sabrina Aziouez
