Faux et usage de faux: Un phénomène qui a pris « des proportions graves »
L’ampleur prise par le phénomène du faux et de l’usage de faux a imposé de nouvelles mesures pour mettre un frein à ses pratiques, moraliser la vie publique et contrer les escroqueries en tous genres.
Les « nouvelles dispositions de la loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux » ont été au centre d’une journée d’étude, organisée hier à la Cour d’Alger. L’occasion pour les magistrats et les experts ayant pris part aux travaux de mettre en avant les principales mesures introduites par le texte, mais aussi leur finalité afin de mettre un frein au phénomène de l’usage de faux lequel a pris une ampleur inédite au cours des dernières années. Dans ce contexte, le procureur de la République près le tribunal d’Hussein Dey, Moussa Guerroumi a souligné que le crime de faux et d’usage de faux « a pris des proportions graves ». Une situation qui a imposé des mesures pour y mettre un frein. Le magistrat a ainsi expliqué que cette situation » a conduit à la promulgation de textes législatifs y afférents dans le Code pénal et à leur traitement par une loi spéciale prévoyant des dispositions pénales et des mesures préventives pour consacrer l’aspect préventif » dans le cadre de la lutte contre ce crime. Il a dans ce sens mis en avant certains objectifs de la loi, à l’instar de « la contribution à la moralisation de la vie publique, l’éradication de toutes formes d’escroquerie pour accéder aux services et avantages de quelque nature que ce soit, le traitement profond et coercitif de l’ensemble des déséquilibres sociétaux résultant du faux et de l’usage de faux, la consécration de l’égalité devant la loi, la préservation de l’intégrité des actes et documents, la garantie que les aides de l’Etat parviennent à leurs bénéficiaires réels, en sus de la détermination des infractions liées au faux et à l’usage de faux et la détermination des peines qui leur sont applicables ».
De son côté, le procureur général près la Cour d’Alger, Lotfi Boudjemaa, a abondé dans le mêe sens et a indiqué dans une allocution d’ouverture que la promulgation de la loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux avait pour objet de « moraliser la vie publique, de protéger la société contre le phénomène de faux et de consacrer la transparence et la véritable concurrence dans tous les domaines, surtout avec la propagation de ce phénomène due au développement technologique ». Ce phénomène « contribue désormais à confisquer les droits de certains pour les accorder indûment à d’autres, en sus de ses effets négatifs sur la sécurité sociale et l’économie nationale », a ajouté le responsable, soulignant « l’importance des mesures préventives stipulées dans cette loi pour prévenir les crimes de faux ainsi que les peines dissuasives contre quiconque oserait commettre ces crimes pour accéder aux services et avantages, de quelque nature que ce soit ». Pour sa part, le président du tribunal de Bir Mourad Rais, Redouane Haouchine a abordé le champs d’application de la loi n 02-24 qui englobe tout ce qui a trait « à la falsification des documents, à la falsification pour l’obtention de subventions, d’aides publiques et d’exonérations, au faux-monnayage et à la falsification des documents financiers, à la contrefaçon des sceaux de l’Etat, des cachets officiels et des marques, au faux témoignage et au faux serment, en sus de l’usurpation des fonctions, des noms ou prénoms et leur utilisation à des fins frauduleuses ». Pour l’intervenant, cette loi « vient combler d’anciens vides juridiques, en phase avec les progrès technologiques, notamment la monnaie numérique, la circulation de fausses monnaies sur les réseaux sociaux et l’écriture électronique ».
Chokri Hafed
