Le conflit au Sahara occidental reste une question de décolonisation

La récente décision de la France de soutenir le prétendu plan marocain d’autonomie pour le Sahara occidental est au cœur d’une avalanche de critiques sur la scène internationale, dans la mesure où elle constitue une violation claire du droit internationales et des résolutions de l’ONU.  Une violation soulignée par Juan Soroeta Liceras, maître de conférences en droit international et relations internationales. En soutenant l’autonomie sous prétendue souveraineté marocaine comme unique solution au conflit, la France nie de facto le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination, principe fondamental du droit international. « La décision du gouvernement français de reconnaître l’autonomie sous la prétendue souveraineté marocaine comme unique solution au conflit au Sahara occidental constitue l’affirmation que la France nie le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. En clair, la France viole le droit international », a-t-il déclaré à l’APS.

Cette position va à l’encontre des résolutions de l’ONU qui ont constamment réaffirmé la nature juridique du conflit au Sahara occidental comme une question de décolonisation. De plus, elle ignore l’avis consultatif de 1975 de la Cour internationale de Justice (CIJ), qui a conclu qu’il n’existait aucun lien juridique entre le Sahara occidental et le Maroc pouvant affecter l’application du droit à l’autodétermination.

Selon le juriste, également président de l’association internationale pour l’observation des droits de l’homme, le soutien de la France au plan d’autonomie proposé par le Maroc en 2007, « n’aura aucun effet juridique » et que ce genre de déclarations est « de nature politique sans conséquences juridiques ». « Le Sahara occidental reste un territoire en attente de décolonisation, quelle que soit la volonté ou l’intention des autres Etats. Ni la France ni un autre pays ne peut conclure d’accords qui violent le droit international, car il pourrait alors être poursuivi devant des Cours pour avoir engagé sa responsabilité internationale », a-t-il expliqué. . Il a rappelé, à ce titre, que le plan de paix négocié par le Maroc et le Front Polisario en 1991, prévoit l’organisation d’un référendum au cours duquel il sera demandé à la population si elle souhaitait que le Sahara occidental fasse partie du Maroc ou devienne un Etat indépendant. « Tout type d’autonomie équivaut à une intégration. Soutenir l’autonomie signifie soutenir l’intégration du Sahara occidental au Maroc. Autrement dit, rejeter le droit à l’autodétermination et soutenir l’occupation militaire », a-t-il averti. Les raisons sous-jacentes à ce changement de position française soulèvent des interrogations. Certains observateurs, dont Juan Soroeta Liceras, évoquent la possibilité d’un chantage exercé par le Maroc, notamment via l’utilisation du logiciel d’espionnage Pegasus. « La France, comme l’Espagne, sont victimes depuis de nombreuses années d’un chantage exercé par le Maroc, qui agit comme un Etat mafieux », a-t-il ajouté. Ce spécialiste des relations internationales affirme que l’utilisation par le Maroc du logiciel d’espionnage Pegasus peut également expliquer le changement de position par rapport au conflit au Sahara occidental. Ce programme est utilisé par le Maroc pour « faire chanter les politiciens espagnols et français », a-t-il soutenu, soulignant la nécessité de « prendre en compte » cet aspect pour « comprendre la nature globale du conflit ». Commentant la réaction de l’Algérie qui a exprimé, jeudi, sa « profonde désapprobation » de la décision « inattendue, inopportune et contre-productive » de la France d’apporter son soutien au plan d’autonomie défendu par le Maroc pour le Sahara occidental, ce juriste espagnol qualifie cette réaction d' »irréprochable », relevant que sur le plan juridique, le cas du conflit au Sahara occidental est similaire à celui de la Palestine.

Notons que de son côté, le Conseil suprême international des organisations de la société civile a dénoncé la décision de la France en faveur du plan dit « autonomie au Sahara occidental » présenté dans le cadre de la souveraineté marocaine prétendue, réitérant le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, à la liberté et à l’indépendance. Dans une déclaration à l’APS, la présidente du Conseil suprême international des organisations de la société civile, Intissar Al-Quleib, a « profondément déploré la décision de Paris qui transgresse la légalité internationale et sape le droit des peuples à l’autodétermination, d’autant que le Sahara occidental est inscrit sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU ». Mme Al-Quleib a souligné que « la décision du gouvernement français est dépourvue de tout fondement juridique ou historique, mais il s’agit, plutôt, d’une position partiale en faveur de l’Etat d’occupation marocain, qui refuse d’organiser un référendum d’autodétermination, comme convenu entre les deux parties du conflit en 1991 ». Partant, le Conseil appelle les gouvernements du monde à « soutenir la cause sahraouie et de faire pression sur l’Etat d’occupation pour le contraindre à se plier au Droit international en vue de la décolonisation de la dernière colonie africaine ».

R.N.