Homologation des bureaux d’études par l’ARH: De nouvelles conditions fixées

Dans un effort pour consolider la qualité et la sécurité du secteur des hydrocarbures, un nouveau cadre réglementaire pour l’homologation des bureaux d’études intervenant dans ce domaine stratégique a été mis en place. Le décret exécutif n° 24-278 du 13 août 2024 et publié dans la dernière livraison du Journal officiel définit les conditions et modalités de pré-qualification des bureaux spécialisés et des bureaux d’expertise par l’Autorité de Régulation des Hydrocarbures (ARH).

Cette nouvelle réglementation vise à garantir un haut niveau de compétence et de fiabilité des intervenants dans un secteur crucial pour l’économie nationale. Elle s’applique à deux catégories d’acteurs : les bureaux spécialisés, chargés des études d’impact et de risques, et les bureaux d’expertise, responsables des contrôles réglementaires et des inspections techniques. Pour les bureaux spécialisés, le processus de pré-qualification est rigoureux. Ils doivent démontrer leur capacité technique et humaine à réaliser des études dans des domaines spécifiques tels que l’impact environnemental, les études de dangers, ou encore les analyses de risques liées aux activités offshore et au stockage souterrain. Le décret exige un minimum de trois personnels qualifiés par domaine d’étude, avec des diplômes et une expérience professionnelle précisément définis. La procédure de pré-qualification débute par le dépôt d’une demande auprès de l’ARH, accompagnée d’un dossier complet. L’autorité dispose alors de 30 jours pour examiner la demande, avec la possibilité de requérir des informations complémentaires. Une fois accordée, la pré-qualification est valable pour 24 mois dans un premier temps, puis pour 36 mois lors des renouvellements ultérieurs.

Pour les bureaux d’expertise, les exigences sont tout aussi élevées. Ils doivent être accrédités conformément à la réglementation en vigueur et disposer des ressources humaines et matérielles nécessaires pour mener leurs activités selon les standards de l’industrie pétrolière et gazière. La durée de validité de leur pré-qualification est progressive : 12 mois pour la première, 24 mois pour le premier renouvellement, puis 36 mois pour les suivants.

Le décret met l’accent sur la responsabilité et l’indépendance des bureaux pré-qualifiés. Ils sont tenus de maintenir leur niveau de compétence tout au long de la validité de leur pré-qualification et de garantir la confidentialité des informations recueillies. Les bureaux d’expertise, en particulier, doivent veiller à leur impartialité vis-à-vis des exploitants et des fournisseurs pour éviter tout conflit d’intérêts.

L’ARH dispose d’un pouvoir de contrôle et de sanction. Elle peut suspendre ou retirer la pré-qualification en cas de manquements aux obligations ou de non-respect des conditions initiales. La suspension peut durer jusqu’à six mois, pendant lesquels le bureau doit rectifier les problèmes identifiés. Le retrait peut être prononcé pour des raisons graves telles que la fausse déclaration, l’exercice d’activités pendant une période de suspension, ou des conflits d’intérêts avérés.

Le texte prévoit également des dispositions pour les services internes des exploitants souhaitant obtenir une pré-qualification. Ceux-ci doivent suivre une procédure similaire à celle des bureaux d’expertise externes, mais leur champ d’intervention est limité aux installations de leur propre entreprise. Pour faciliter la transition, le décret accorde un délai de six mois aux opérateurs du secteur pour s’adapter à ces nouvelles exigences. Pendant cette période, ils peuvent encore faire appel à des bureaux non pré-qualifiés.

Sabrina Aziouez