Finances: Un plan pour réduire les dépenses de l’État
Dans un contexte économique marqué par des besoins croissants, le gouvernement vient de dévoiler une série de mesures visant à rationaliser et maîtriser les dépenses publiques et réduire le train de vie de l’État. Cette initiative, détaillée dans une nouvelle instruction ministérielle, s’inscrit dans une démarche globale de modernisation et d’optimisation de la gestion des deniers publics.
La réforme s’articule autour de plusieurs axes majeurs, avec comme objectif principal d’assurer une utilisation plus efficiente des ressources tout en maintenant la qualité des services publics. Face à une demande croissante de services publics performants, l’État entend adopter des pratiques de gestion plus rigoureuses pour lutter contre les gaspillages et améliorer la transparence des dépenses publiques. Dans ce sens, le ministère des Finances a adressé une note datée du 22 janvier aux différents départements ministériels listant les différentes mesures et dispositions à mettre en place impérativement pour réduire les dépenses de fonctionnements de l’État.
Le premier volet de cette réforme concerne la maîtrise des dépenses de personnel, qui représentent une part significative du budget de l’État. Ces charges, par nature permanentes et difficilement compressibles, feront l’objet d’une attention particulière. L’objectif est d’optimiser l’utilisation des ressources humaines tout en préservant la qualité du service public. Cette approche implique une gestion plus stratégique des effectifs et une meilleure allocation des compétences au sein des services. Les dépenses de fonctionnement constituent le deuxième axe majeur de cette réforme. Une attention particulière est portée aux charges annexes, notamment la consommation d’électricité, d’eau et de téléphone. L’instruction prévoit une série de mesures concrètes pour réduire ces coûts. Les responsables administratifs devront notamment veiller à une utilisation plus rationnelle des ressources énergétiques, en adoptant une approche à la fois économique et environnementale. La gestion des logements de fonction fait également l’objet d’un encadrement plus strict, avec l’obligation pour les occupants de supporter leurs charges annexes conformément aux textes en vigueur. Dans le domaine des communications, l’utilisation des téléphones fixes et mobiles sera désormais strictement encadrée et réservée aux besoins de service. Les abonnements à la presse écrite seront également rationalisés, tenant compte de l’évolution des technologies de l’information. Ces abonnements seront limités aux fonctions supérieures de catégorie E et plus, ainsi qu’aux services chargés de la documentation et de la communication, avec un maximum de trois journaux. La modernisation des pratiques administratives constitue un autre aspect important de cette réforme. L’accent est mis sur la réduction de la consommation de fournitures de bureau, notamment la papeterie, en privilégiant l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Le recours à la signature électronique sera encouragé pour la transmission des documents et courriers. Les déplacements professionnels font également l’objet d’une attention particulière. L’instruction préconise une réduction de la composition des délégations au strict nécessaire, avec une préférence pour les moyens de transport collectif et économique. Les missions devront être limitées aux cas réellement indispensables, en privilégiant le recours aux techniques de communication à distance comme la visioconférence. L’utilisation des infrastructures appartenant à l’administration sera favorisée pour l’hébergement des agents en déplacement.
Contrats de performance
La gestion du parc automobile administratif n’échappe pas à cette volonté de rationalisation. Les textes juridiques régissant les véhicules administratifs devront être appliqués avec rigueur, en veillant à une meilleure affectation et répartition des véhicules. Les bénéficiaires d’indemnités compensatrices pour l’utilisation de leur véhicule personnel seront encouragés à faire usage de cette option, permettant ainsi de réduire la taille des parcs automobiles administratifs. Un volet important de cette réforme concerne les établissements publics sous tutelle. La création de nouveaux établissements publics à caractère administratif sera strictement encadrée et soumise à l’accord préalable du Premier Ministre. L’objectif est de maîtriser l’évolution des dépenses d’investissement, de fonctionnement et de personnel à l’échelle nationale. Le regroupement d’établissements aux missions similaires sera encouragé pour concilier économie budgétaire et efficacité du service public. La réforme prévoit également un meilleur encadrement des subventions et contributions accordées aux établissements publics, notamment celles destinées au financement des sujétions de service public. Une attention particulière sera portée au train de vie des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) financés sur le budget de l’État, avec notamment un encadrement des primes de départ à la retraite des cadres dirigeants. Enfin, l’instruction met l’accent sur l’amélioration du recouvrement des ressources. Les responsables des portefeuilles de programmes devront élaborer, en collaboration avec le Ministre des Finances, une feuille de route précise dont la mise en œuvre fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation périodique. L’ensemble de ces mesures s’inscrit dans le cadre d’un Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) que chaque responsable de portefeuille de programmes est invité à élaborer et à mettre en place. Ce dispositif permettra d’évaluer l’efficacité des mesures prises et d’assurer un suivi rigoureux de leur mise en œuvre. Les services centraux et déconcentrés, ainsi que les établissements sous tutelle, seront mobilisés pour garantir le succès de cette réforme ambitieuse visant à moderniser la gestion des finances publiques tout en préservant la qualité du service public.
Sabrina Aziouez
