Finances: Les conditions d’agréments des banques digitales fixées

Dans un contexte économique en pleine mutation, la Banque d’Algérie franchit un cap stratégique avec la publication de deux instructions relatives à l’agrément des banques digitales et des établissements financiers. Ces nouvelles directives, adoptées le 4 mars 2025, dessinent les contours d’un écosystème bancaire plus moderne, innovant et réglementé. Les instructions N°01-25 et N°02-25, signées par le Gouverneur de la Banque d’Algérie, traduisent une volonté claire de structurer et d’encadrer l’émergence des banques digitales. Comme le souligne le texte officiel, « le requérant doit adresser la demande d’autorisation de constitution de ce type de banques au Président du Conseil monétaire et bancaire », avec un dossier détaillé qui témoigne d’une approche rigoureuse. Les exigences sont précises : les candidats doivent fournir une « présentation synthétique du projet comprenant un exposé de la vision et des objectifs stratégiques ». Cette demande s’accompagne de documents essentiels tels que le projet des statuts légaux, une étude technico-économique et surtout, des dispositifs de contrôle interne robustes et de gestion des risques et le dispositif de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive (LCB-FT) Un impératif qui reflète les standards internationaux et la volonté de moderniser le système financier algérien tout en préservant sa stabilité. Le calendrier est également clairement défini : les établissements disposent d’un délai de 12 mois après l’autorisation initiale pour obtenir leur agrément définitif et entrer en activité. Concernant l’autre instruction, qui porte sur les conditions d’autorisation de constitution et d’agrément de banque et d’établissement financier, elle détermine notamment les éléments d’information ainsi que les documents constitutifs du dossier, respectivement la demande d’autorisation de constitution de banque et d’établissement financier, d’ouverture de succursale de banque et d’établissement financier étranger et de la demande de leur agrément. Selon ce texte, il est demandé au requérant d’une autorisation, un dossier comprenant, entre autres, une présentation synthétique du projet, le projet des statuts légaux, précisant notamment, l’étude technico-économique relative au projet envisagé. A propos de l’agrément, le requérant ayant obtenu l’autorisation a un délai de 12 mois, à compter de la date de notification de l’autorisation de constitution, pour introduire auprès du Gouverneur de la Banque d’Algérie une demande d’agrément, afin de permettre à la banque, l’établissement financier, la succursale de banque ou d’établissement financier étranger, d’entrer en activité Ces nouvelles règles s’inscrivent dans la dynamique de la loi monétaire et bancaire de 2023, marquant une étape importante dans la digitalisation du secteur financier algérien. Elles offrent un cadre réglementaire clair pour les acteurs souhaitant se lancer dans les services bancaires numériques. L’objectif est double : stimuler l’innovation tout en maintenant un niveau de contrôle et de sécurité élevé. « Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques »devient ainsi un élément central de l’évaluation des nouveaux acteurs.

Amar Malki