Domaine national : Une hausse significative des livrets fonciers délivrés en 2024
L’année 2024 a marqué un tournant significatif dans la gestion du domaine foncier en Algérie, avec des avancées notables tant en termes de volume de documents délivrés que de modernisation des services.
Selon les dernières statistiques communiquées par la direction générale du Domaine national, plus de 320.000 livrets fonciers ont été remis aux citoyens algériens durant l’année écoulée, témoignant d’une dynamique positive dans ce secteur stratégique. Cette performance s’inscrit dans un contexte plus large de transformation numérique des services publics, visant à faciliter les démarches administratives et à renforcer la sécurité juridique des transactions immobilières dans le pays. « Les services de la direction générale du Domaine national ont délivré plus de 320.000 livrets fonciers en 2024, enregistrant ainsi une hausse de plus de 16% par rapport à l’année précédente », a précisément indiqué à l’APS Abderrahmane Khiddi, directeur général du Domaine national. Ce résultat traduit une amélioration notable de l’efficacité des services concernés, puisque le nombre exact de livrets délivrés s’élève à 324.062, représentant « une progression de 16,57% par rapport à 2023 », selon les chiffres détaillés par le responsable. Plus révélateur encore de cette efficacité accrue, ce volume représente « 89,34% des demandes reçues par les services du Domaine national à travers les différentes wilayas du pays », a souligné M. Khiddi. Cette performance n’est pas le fruit du hasard mais résulte d’une stratégie délibérée de modernisation, le directeur général l’attribuant clairement à « l’adoption de plusieurs applications numériques facilitant le travail des conservations foncières ». La numérisation constitue en effet l’axe central des réformes engagées dans ce secteur.
La numérisation s’accélère
Abderrahmane Khiddi a rappelé que « la direction générale du Domaine national a lancé un programme ambitieux visant une numérisation complète des services du Domaine de l’Etat, du cadastre et de la conservation foncière ». Cette initiative répond à un double objectif : « améliorer la gestion administrative et le service public, tout en optimisant l’exploitation des biens de l’Etat, afin de favoriser la création de richesse dans le cadre du développement économique du pays ». Les résultats de cette politique sont déjà tangibles. Le responsable a confirmé que « tous les plans cadastraux nationaux ont été numérisés, ainsi que les documents et archives des conservations foncières ». L’ampleur de ce chantier est considérable puisque « plus de 27 millions de documents ont ainsi été intégrés dans une base de données couvrant 217 conservations foncières à travers le pays ». Parallèlement à cette numérisation des documents existants, le processus a également permis la constitution de « bases de données exhaustives regroupant des informations sur les propriétaires fonciers, qu’ils soient personnes physiques ou morales, ainsi que des détails sur leurs biens, leur contenu et les droits y afférents ». En termes quantitatifs, « plus de 14 millions de propriétés foncières ont été numérisées », a précisé M. Khiddi, illustrant l’envergure de la tâche accomplie. L’année 2024 a également vu l’émergence de nouveaux services en ligne destinés à simplifier les démarches des usagers. Le directeur général a particulièrement mis en avant la plateforme numérique « Fada El Djazair », décrite comme un portail offrant « un accès simplifié aux informations cadastrales et foncières ». Lancée en mai 2024, cette plateforme « propose plus de 6.500 services électroniques et a déjà attiré plus de 1,2 million de visiteurs ». La direction œuvre également à « la dématérialisation des procédures en permettant, notamment, le paiement électronique des frais liés aux services fonciers », réduisant ainsi les déplacements nécessaires et les délais de traitement. L’année 2025 s’annonce comme une nouvelle étape de cette modernisation avec l’introduction prévue d’un « livret foncier électronique sous forme d’une carte électronique contenant toutes les informations sur la propriété foncière et son titulaire ». Cette innovation majeure devrait permettre « d’accélérer la délivrance des livrets, renforcer la transparence et la sécurité des transactions foncières et assurer un meilleur suivi des transferts de propriété », selon les explications fournies par le directeur général. Cette réforme s’inscrit dans une vision plus large de modernisation de l’Administration et de sécurisation du patrimoine foncier national, tout en facilitant l’accès à l’information pour les citoyens, les professionnels et les investisseurs. Elle participe également à la lutte contre les litiges fonciers en renforçant la fiabilité des documents et leur traçabilité.
Sabrina Aziouez
