Nouvelles dispositions pour l’élection des P/APC : Améliorer la gestion des communes
De nouvelles dispositions introduites dans le Code des communes afin de modifier la procédure d’élection des présidents des Assemblées populaires communales. Un élu qui devra désormais s’adosser à une formation politique majoritaire. Les nouvelles dispositions visent ainsi à clarifier les modalités d’élection du P/APC, renforcer ses positions en limitant l’effet du jeu d’alliances politiques au sein des APC, afin de mettre fin aux problèmes du blocage des APC lequel affecte négativement la gestion des communes.
Une ordonnance présidentielle modifiant le Code des communes vient d’entrer en vigueur. Avalisée la semaine dernière en Conseil des ministres, l’Ordonnance présidentielle modifiant et complétant la loi 11-10 du 22juin 2011 relatif à la commune publiée dans la dernière livraison du Journal officiel, modifie les modalités d’élection du président de l’Assemblée populaire communale lequel doit désormais obtenir la majorité absolue des voix des élus pour présider le conseil municipal.
Ainsi, selon les dispositions de l’article 64 du Code des communes modifié par cette ordonnance, « dans les huit jours qui suivent la proclamation définitive des élections, les élus sont conviés par le wali pour l’installation de l’Assemblée populaire communale ».
Selon l’article 64 bis, « dans les cinq (5) jours qui suivent soninstallation, et sous la présidence du doyen d’âge des élus,l’assemblée procède à l’élection du président de l’assembléepopulaire communale.Un bureau provisoire est mis en place pour superviserl’élection. Il est constitué de l’élu le plus âgé, assisté desdeux (2) plus jeunes élus. Ils ne doivent pas être candidats.Le bureau provisoire susvisé, reçoit les candidatures àl’élection du président et établit la liste des candidatures ».
L’article 65 stipule que le candidat au poste de P/APC, est présenté parmi ayant obtenu la majorité absolue des sièges et dans le cas ou aucune liste n’a obtenu la majorité des sièges, les deux listes ayant obtenu 35% au moins des sièges, peuvent présenter, chacune un candidat.L’élection a lieu à bulletin secret.Le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voixest déclaré président de l’Assemblée populaire communale. Un deuxième tour est prévu, entre deux candidats classés premier et deuxième, au cas où aucun candidat ne réussit à obtenir une majorité absolue des voix. Il est déclaré P/APC celui d’entre les deux qui aura la majorité des voix.Et en cas d’égalité des voix, c’est le candidat le plus âgé qui sera déclaré président de l’assemblée communale. Les nouvelles dispositions clarifientles modalités d’élection du P/APC et minimisent l’effet du jeu des alliances. Elles visent également de réduire les risques de blocage des APC qui ont un effet néfaste sur la gestion des communes.
Boubekeur Amrani
