Renouvellement partiel des membres du Conseil de la Nation: Le FLN en tête, trois recours introduits
La Cour constitutionnelle a reçu, hier, trois recours concernant les résultats provisoires des élections pour le renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation, qui se sont déroulées dimanche dernier.
Le Secrétaire général par intérim de la Cour constitutionnelle, Ibrahim Ahmed Boukhari, a indiqué hier que l’instance a des recours le jour même où l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) rendait publics les résultats provisoires de cette échéance électorale. « À l’heure actuelle, trois recours concernant les résultats provisoires des élections du renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation ont été reçus et se trouvent au niveau du greffe de la Cour constitutionnelle », a précisé M. Boukhari dans une déclaration à la presse après la réception des procès-verbaux de dépouillement et de centralisation des résultats. Selon les résultats annoncés par le président par intérim de l’ANIE, Karim Khelfane, lors d’une conférence de presse tenue au siège de l’ANIE au Palais des nations (Club des Pins), le taux de participation à ces élections a atteint 96,31%. M. Khelfane a détaillé que « le nombre de votants à ce scrutin est de 26.231, celui des suffrages exprimés est de 24.183, celui des bulletins nuls est de 2.048 et le nombre des non-votants est de 1.005, tandis qu’un seul bulletin objet de litige a été recensé, sans toutefois enregistrer de contestation. » En termes de résultats par formation politique, le parti du Front de libération nationale (FLN) est arrivé en tête avec 19 sièges, suivi du Rassemblement national démocratique (RND) avec 14 sièges. Le Front El Moustakbal a obtenu 10 sièges, tandis que les candidats Indépendants en ont remporté 6. Le Mouvement El Bina et le Mouvement de la société pour la paix (MSP) ont obtenu chacun 3 sièges, le Front des Forces socialistes (FFS) 2 sièges, et enfin Tadjamou Amel el Jazair (TAJ) a décroché 1 siège.
La Cour constitutionnelle avait défini, plus tôt dans la journée, les conditions et modalités d’introduction de recours contre ces résultats provisoires. Dans un communiqué rendu public, elle rappelait que « Conformément aux dispositions de l’article 191 de la Constitution, la Cour constitutionnelle rappelle aux candidats aux élections pour le renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation, qui se sont déroulées le 9 mars 2025, qu’en vertu des dispositions de l’article 240 de l’ordonnance 21-01 portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, et de l’article 69 du règlement fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, tout candidat a le droit de contester les résultats du scrutin en introduisant un recours, déposé auprès du greffe de la Cour constitutionnelle, dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires. » La Cour a également précisé que « L’auteur du recours doit être candidat aux élections pour le renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation, qui se sont déroulées le 9 mars 2025, dans la wilaya concernée. Le recours doit être déposé par le candidat lui-même auprès du greffe de la Cour constitutionnelle dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la proclamation des résultats provisoires par l’Autorité nationale indépendante des élections. En cas de délégation, le représentant chargé du dépôt du recours doit être muni d’une procuration spéciale l’y habilitant. » Concernant les modalités pratiques, le communiqué indiquait que « La requête doit comporter le nom, le prénom, la profession, l’adresse et la signature de l’auteur du recours et mentionner l’assemblée populaire communale (APC) ou de wilaya (APW) à laquelle il appartient. Elle doit être rédigée en langue arabe. Le concerné doit exposer les motifs du recours à l’aide d’arguments et l’étayer par des pièces et documents justificatifs. » Ibrahim Ahmed Boukhari a par ailleurs révélé que conformément aux instructions du président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, « une équipe de travail composée de 11 groupes a été mise en place pour examiner les procès-verbaux » remis par l’ANIE. La Cour constitutionnelle a déjà « entamé son travail » d’examen des résultats et des recours déposés. La Cour constitutionnelle a également indiqué qu’elle « statuera sur les recours dans un délai de trois (3) jours francs, conformément à l’article 241 de l’ordonnance 21-01 portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée », invitant les personnes concernées à consulter son site web ou à contacter ses services par téléphone ou par fax pour tout complément d’information.
Ces élections sénatoriales partielles revêtent une importance particulière dans le paysage politique, avec un taux de participation très élevé témoignant de l’engagement des élus locaux dans ce processus de renouvellement partiel de la chambre haute du Parlement. La prédominance du FLN et du RND, qui ont obtenu ensemble 33 sièges sur les 58 à pourvoir, confirme la position dominante de ces deux formations sur la scène politique nationale, particulièrement au niveau des assemblées locales dont sont issus les grands électeurs ayant participé à ce scrutin.
Hocine Fadheli
