Projet de loi sur la prévention des drogues: Un dispositif musclé qui équilibre entre répression et prévention

Dans un contexte marqué par la recrudescence du trafic de stupéfiants et la hausse de la consommation des drogues chez les jeunes, le gouvernement renforce son arsenal juridique pour lutter contre ce fléau. Lors d’une séance plénière tenue lundi à l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté un projet de loi relatif à la prévention des drogues et des substances psychotropes qui introduit de nouvelles mesures alliant prévention et répression. Selon le ministre, ce texte législatif « prévoit de nouvelles dispositions équilibrant les mesures préventives et thérapeutiques et l’aspect répressif, en tenant compte des effets négatifs et nuisibles des drogues sur la santé, la sécurité et l’ordre public ». Cette nouvelle approche législative reflète la stratégie nationale de lutte contre ce phénomène qui menace particulièrement la jeunesse algérienne. Le projet de loi vise principalement à « protéger la sécurité nationale contre les risques liés à l’usage et au trafic de drogues et de substances psychotropes » à travers « un traitement approfondi et répressif des déséquilibres sociaux qu’elles engendrent, par le recours à des mécanismes de prévention et de sensibilisation », a expliqué M. Boudjemaa. Une attention particulière est accordée au renforcement de « la protection des établissements éducatifs, d’enseignement et de formation » ainsi qu’à « l’amélioration de la coordination intersectorielle » pour une lutte plus efficace contre ce phénomène. Parmi les innovations majeures du texte figure « la mise en place de nouveaux mécanismes permettant de protéger les organismes publics, les institutions d’utilité publique ainsi que les entreprises et organismes relevant du secteur privé ». Dans cette optique, le projet exige désormais « la présentation de tests médicaux négatifs prouvant l’absence de consommation de drogues et de substances psychotropes dans les dossiers de candidature aux concours de recrutement dans lesdits organismes et institutions ». Cette mesure, qui pourrait susciter des débats sur les libertés individuelles, s’inscrit dans une démarche préventive visant à protéger les institutions publiques et privées. Dans le milieu scolaire et universitaire, terrain fertile pour la propagation de ce fléau, le projet prévoit « la possibilité d’inclure des analyses de dépistage précoce de la consommation de drogues dans les examens médicaux périodiques des élèves des établissements éducatifs, d’enseignement et de formation, après l’obtention du consentement de leurs représentants légaux ou, le cas échéant, de l’accord du juge des mineurs compétent ». Le volet réinsertion n’est pas en reste puisque le projet étend les mesures de prévention aux personnes condamnées dans des affaires de drogues et de substances psychotropes, libérées après avoir purgé leur peine. Ces dernières « bénéficieront de l’accompagnement des services de l’administration pénitentiaire spécialisés dans la réinsertion sociale des détenus », a précisé le ministre, soulignant ainsi l’importance accordée à la réhabilitation des anciens détenus pour éviter la récidive. Sur le plan procédural, le texte introduit de nouvelles dispositions visant à renforcer l’efficacité du suivi des crimes liés à la drogue et aux psychotropes, notamment en ce qui concerne les fonds provenant de ces activités criminelles. Ces dispositions permettront « d’enquêter sur l’origine des biens mobiliers et immobiliers appartenant à la personne mise en cause ou suspectée d’avoir commis l’un des délits prévus par ce texte, qu’il s’agisse de biens sur le territoire national ou à l’étranger, tout en lui interdisant de quitter le pays jusqu’à l’achèvement de l’enquête ou le prononcé du jugement ». Cette mesure vise à tarir les sources de financement des réseaux de trafic et à récupérer les fonds illicites générés par ce commerce illégal. Dans son volet répressif, le projet de loi se montre particulièrement sévère envers les crimes jugés graves liés aux drogues et aux psychotropes. Il propose notamment la peine capitale lorsque « le crime commis entraîne la mort, cause de graves préjudices pour la santé publique ou s’il est commis avec circonstances aggravantes ». Cette disposition s’inscrit dans la continuité de la politique algérienne de fermeté à l’égard des trafiquants de drogue, considérés comme une menace pour la sécurité nationale. Ce projet de loi, qui sera soumis au vote des députés dans les prochains jours, s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par l’État pour lutter contre le fléau de la drogue qui ne cesse de prendre de l’ampleur, notamment dans les zones frontalières.

Hocine Fadheli