Les conditions d’agrément des prestataires de services de paiement fixées : La Banque d’Algérie accélère les digitalisation des services bancaires
Dans un contexte de transformation numérique du secteur bancaire, la Banque d’Algérie vient de promulguer deux règlements publiés dans la dernière livraison du Journal officiel. Ces textes visent à moderniser l’écosystème financier tout en renforçant la protection des consommateurs. Le premier règlement (n°25-02) fixe les conditions d’autorisation, de constitution et d’agrément des prestataires de services de paiement (PSP), acteurs clés de l’innovation financière. Le second (n°25-03) établit un cadre réglementaire pour la protection des clients des institutions financières.
Cette évolution réglementaire s’inscrit dans une démarche globale d’inclusion financière et de digitalisation des services bancaires, tout en garantissant un haut niveau de sécurité pour les utilisateurs. Le règlement sur les PSP instaure un cadre juridique précis pour ces nouveaux intermédiaires financiers. Ces entités pourront fournir des services de paiement innovants comme l’émission de cartes, l’acquisition d’opérations de paiement, les virements et prélèvements, ainsi que les opérations de transmission de fonds. Un capital minimum de 160 millions de dinars est exigé, garantissant leur solidité financière.
Une procédure d’agrément rigoureuse a été mise en place, comprenant une autorisation préalable du Conseil monétaire et bancaire suivie d’un agrément délivré par le Gouverneur de la Banque d’Algérie. Les PSP devront justifier de leur capacité technologique et sécuritaire via un rapport d’évaluation établi par un cabinet externe indépendant. L’innovation majeure réside dans la possibilité pour ces prestataires d’ouvrir des « comptes de paiement » pour leurs clients, distincts des comptes bancaires traditionnels. Ces comptes permettront d’effectuer des opérations de paiement sans pour autant offrir les fonctionnalités complètes d’un compte bancaire – ils ne pourront notamment être à découvert ni rémunérés.
La protection des fonds des utilisateurs constitue une priorité. Les sommes collectées devront être déposées sur un « compte de cantonnement » ouvert auprès d’une banque, garantissant leur sanctuarisation. Les PSP devront également souscrire une garantie bancaire ou une assurance responsabilité civile professionnelle.
Protection renforcée pour les clients des banques
En parallèle, le second règlement renforce considérablement les droits des consommateurs de services financiers. Il impose aux établissements bancaires des obligations strictes en matière de transparence, d’information et de traitement des réclamations. Désormais, les banques devront traiter les plaintes de leurs clients dans un délai maximum de dix jours ouvrables, avec obligation d’informer la Banque d’Algérie en cas de dépassement de ce délai. Le texte interdit formellement les clauses abusives dans les conventions bancaires et prohibe toute modification unilatérale des conditions contractuelles par les établissements. Il proscrit également les pratiques déloyales ou discriminatoires et impose une information claire et précise avant toute souscription de produit ou service.
La protection des données personnelles n’est pas en reste, avec l’obligation pour les établissements de notifier sans délai toute violation compromettant la sécurité des informations de leurs clients. En cas de litige non résolu, les clients peuvent désormais saisir directement la Banque d’Algérie, qui pourra soumettre le dossier à la commission bancaire – hormis pour les affaires déjà portées devant les juridictions ou instances arbitrales.
Ces deux règlements, signés par le Gouverneur Salah-Eddine Taleb, traduisent la volonté des autorités d’accompagner l’évolution du secteur financier tout en préservant les intérêts des consommateurs. Ils s’inscrivent dans le prolongement de la loi monétaire et bancaire de juin 2023, qui avait posé les bases de cette modernisation du cadre réglementaire.
Les professionnels du secteur saluent ces avancées qui devraient favoriser l’émergence de nouveaux acteurs tout en renforçant la confiance des utilisateurs dans le système financier.
Amar Malki
