Exploitation illégale d’œuvres protégées : Les médias audiovisuels mis en demeure
L’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel a exigé samedi l’arrêt immédiat de « l’exploitation illégale des œuvres protégées par les droits d’auteur » par les institutions audiovisuelles algériennes. Dans un communiqué ferme, l’autorité qualifie ces pratiques de « non professionnelles et non éthiques », portant atteinte à l’image des médias nationaux et affaiblissant leur crédibilité. Cette mise en demeure fait suite à une correspondance reçue de l’Office national des droits d’auteur et droits voisins, signalant « des violations répétées de la part de certaines institutions » malgré les mises en garde préalables. L’autorité dénonce un « mépris total des dispositions du cahier des charges général » et l’absence d’accords de licence ou de versement des redevances financières dues. Ces pratiques constituent selon l’autorité « une atteinte flagrante aux droits de propriété intellectuelle » et une « violation claire de l’article 75 de la loi 23-20 relative à l’activité audiovisuelle » ainsi que des « dispositions de la loi 03-05 relative aux droits d’auteur et droits voisins ». L’exploitation s’effectue « sans respect des lois et réglementations en vigueur » et en ignorant les conventions adoptées. Pour « renforcer l’environnement professionnel sain dans l’espace audiovisuel », l’autorité exige des responsables des institutions la régularisation immédiate de leur situation contractuelle avec l’Office des droits d’auteur « selon les formules légales appropriées par la conclusion d’accords clairs et directs ». Cette démarche permettrait de « préserver les droits matériels et moraux des titulaires d’œuvres » et de « consacrer la justice envers les créateurs ».
L’autorité souligne que le respect des droits d’auteur constitue « la pierre angulaire du soutien et de la garantie de continuité de la création artistique et culturelle ». Cette approche « renforce la confiance entre les différents acteurs de la communauté créative » et « contribue à donner une image professionnelle et positive au secteur audiovisuel national ».
L’institution justifie cette intervention par ses « missions de régulation des pratiques professionnelles et leur réorientation vers la construction d’une culture de respect des droits d’auteur ». Elle insiste sur « la nécessité de garantir l’équilibre entre la liberté du travail journalistique et le respect des lois », établissant « un modèle équitable et professionnel qui tient compte des intérêts de tous les acteurs de la chaîne créative et culturelle ». En cas de non-conformité, l’autorité annonce qu’elle « procédera à l’envoi de mises en demeure officielles à toute institution audiovisuelle n’ayant pas respecté les dispositions légales et réglementaires relatives aux droits des créateurs », notamment celles « n’ayant pas entrepris de régulariser leur situation contractuelle ». Ces institutions porteront « l’entière responsabilité légale découlant de tout manquement à ces obligations », l’autorité se réservant le droit « d’appliquer les procédures légales appropriées conformément à la législation en vigueur ».
Mohand Seghir
