Véhicules importés : Les prix sous la loupe
L’administration douanière vient de redéfinir radicalement les modalités d’évaluation des véhicules importés par les particuliers. Cette mesure, entrée en vigueur le 21 juillet en cours, s’inscrit dans une démarche plus large de lutte contre la fraude déclarative et de préservation des recettes publiques, tout en garantissant une application équitable des règles douanières sur l’ensemble du territoire national.
La Direction générale des Douanes a publié mardi un communiqué annonçant cette nouvelle circulaire interne, portant le numéro 3873 et datée du 21 juillet courant, qui fixe désormais les modalités pratiques de contrôle de la valeur des véhicules importés par les particuliers ainsi que les méthodes d’utilisation des bases de données nationales par les services douaniers. Cette initiative s’appuie sur le déploiement du nouveau système d’information des Douanes baptisé « ALCES », une plateforme technologique moderne qui centralise et harmonise les procédures de contrôle à travers tout le pays.
Selon les termes du communiqué officiel, cette mesure permettra désormais de « procéder au traitement des dossiers de dédouanement des véhicules importés sur la base des données réelles des opérations commerciales, tout en prenant compte, lors des opérations de contrôle douanier de la valeur, des facteurs objectifs influant sur les prix des véhicules, tels que les caractéristiques techniques et le pays d’origine ». Cette approche marque une rupture significative avec les pratiques antérieures où l’évaluation reposait principalement sur les documents fournis par l’importateur, créant parfois des disparités de traitement selon les bureaux de douane concernés.
La nouvelle méthodologie impose aux agents douaniers de croiser systématiquement les déclarations de valeur avec des bases de données nationales intégrées dans le système ALCES, permettant ainsi de vérifier la cohérence des prix déclarés avec les réalités du marché automobile international. Cette démarche vise particulièrement à lutter contre les tentatives de sous-évaluation qui privent l’État de recettes douanières substantielles, tout en établissant des critères d’évaluation objectifs et uniformes sur l’ensemble du territoire.
Les facteurs désormais pris en compte lors du contrôle de la valeur incluent un éventail élargi de caractéristiques techniques du véhicule, notamment la motorisation, l’année de fabrication, les équipements spécifiques, l’état général du véhicule, ainsi que son pays d’origine. Cette dernière variable revêt une importance particulière car certaines zones géographiques influencent naturellement les coûts de production et, par conséquent, la valeur à l’importation. Cette grille d’évaluation multicritères permet aux services douaniers de mieux refléter les réalités du marché automobile mondial tout en protégeant l’administration des fraudes déclaratives.
Pour les particuliers souhaitant importer un véhicule, cette évolution réglementaire implique des changements concrets dans leurs démarches. Les documents traditionnellement fournis, tels que les factures d’achat et les certificats d’origine, seront désormais systématiquement confrontés aux données de référence internes de l’administration douanière. Tout écart significatif entre la valeur déclarée et les références du système pourra entraîner une réévaluation, obligeant l’importateur à justifier les spécificités de son véhicule ou à accepter une valorisation révisée. Les services douaniers disposeront ainsi d’outils performants pour détecter rapidement les anomalies ou incohérences dans les déclarations, réduisant considérablement les marges de manœuvre pour les tentatives de fraude.
Cette initiative s’inscrit, selon la Direction générale des Douanes, « dans le cadre de la poursuite des efforts des Douanes algériennes visant à améliorer le service public douanier et à assurer l’application saine et uniforme des dispositions législatives et réglementaires en lien avec l’évaluation des véhicules importés par les particuliers ». Au-delà de la dimension technique, cette réforme traduit une volonté politique de moderniser l’administration douanière et de la doter d’outils technologiques performants capables de s’adapter aux évolutions du commerce international et aux nouvelles formes de fraude.
L’impact économique de cette mesure pourrait s’avérer significatif, notamment en termes de recettes douanières supplémentaires générées par une évaluation plus précise des véhicules importés. Cette modernisation des procédures vise également à garantir une égalité de traitement entre tous les citoyens, indépendamment du bureau de douane où ils effectuent leurs démarches, contribuant ainsi à renforcer l’équité fiscale et la transparence administrative dans un secteur particulièrement sensible aux variations de prix et aux pratiques spéculatives.
Samir Benisid
