El Tarf : Le processus de mise en conformité des constructions semé d’embûches
La wilaya d’El Tarf, à l’instar de nombreuses régions du pays, subit les effets d’une urbanisation anarchique qui a profondément dégradé son tissu urbain. Lors de la quatrième session ordinaire de l’Assemblée populaire de wilaya consacrée à l’exercice 2025, l’application de la loi 15/08 relative à la mise en conformité des constructions a occupé une place centrale dans les débats, révélant l’ampleur des difficultés rencontrées sur le terrain.
Cette législation, promulguée en juillet 2008 et maintes fois prorogée, vise à régulariser les constructions réalisées ou en cours avant son adoption, à fixer les conditions d’occupation et d’exploitation des bâtiments, et à promouvoir un cadre bâti harmonieux. Le bilan présenté lors de cette session témoigne d’une situation préoccupante : sur les 24.723 dossiers déposés auprès des communes de la wilaya, seuls 446 demeurent en instance d’examen. Les commissions de daïra ont étudié plus de 20.000 demandes, dont 218 restent en attente de traitement. Les statistiques révèlent un taux d’acceptation particulièrement faible. Sur l’ensemble des dossiers examinés, 8.577 ont reçu un avis favorable, tandis que 10.349 ont été refusés. L’année précédente, sur 11.081 dossiers soumis aux commissions de daïra, seuls 2.112 ont été acceptés contre 6.673 rejets, soit un taux d’acceptation de 19,05%. Ces chiffres illustrent la difficulté à concilier les pratiques de construction informelles avec les exigences réglementaires en matière d’urbanisme.
La commission compétente a formulé plusieurs recommandations pour améliorer le processus : renforcement de la coordination entre tous les secteurs concernés, recensement précis des biens domaniaux, et établissement de statistiques périodiques permettant un suivi rigoureux de ces dossiers revêtant une importance sociale et économique majeure. L’obtention du certificat de conformité exige le dépôt d’un dossier complet auprès de la commission de daïra, suivi du paiement des taxes correspondantes auprès du receveur communal. La complexité du processus et les nombreux obstacles rencontrés laissent présager que l’échéance fixée pour la régularisation ne sera pas suffisante. L’ampleur des constructions inachevées ou non conformes dans l’ensemble des communes de la wilaya d’El Tarf suggère que cette opération nécessitera encore plusieurs années avant d’aboutir à une normalisation complète du cadre bâti.
Sofia Chahine
