Transparence financière pour les sociétés cotées à la Bourse d’Alger : La COSOB serre la vis !
C’est un changement de paradigme pour les sociétés cotées qui est imposé. Le gendarme de la bourse vient d’entériner une refonte majeure des obligations de communication financière. Digitalisation via la norme XBRL, introduction du reporting ESG et lutte drastique contre les délits d’initiés : le nouveau règlement de la COSOB siffle la fin de l’opacité et aligne le marché algérien sur les standards internationaux les plus stricts.
Le message envoyé aux conseils d’administration est sans équivoque : la Bourse d’Alger change de dimension. Publié au Journal Officiel ce 10 février 2026, l’arrêté du 29 novembre 2025 portant approbation du règlement n° 25-04 de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) ne se contente pas de dépoussiérer les règles existantes ; il refonde le contrat de confiance entre les émetteurs et les investisseurs.
Au cœur de ce dispositif de quinze pages se trouve une redéfinition exigeante de la qualité de l’information. Fini les communications approximatives. L’article 3 du règlement pose le principe fondamental : « L’information publiée par l’émetteur doit être exacte, complète, précise et sincère ». Le texte va plus loin en précisant à l’article 13 qu’une information exacte doit être « fidèle à la réalité, vérifiable et présentée sans erreur ni omission susceptible d’en altérer la compréhension ». L’objectif est de garantir l’équité parfaite entre les acteurs. L’article 11 stipule que la publication doit garantir « une diffusion simultanée à l’ensemble des investisseurs », mettant fin aux privilèges d’information dont pouvaient bénéficier certains cercles restreints.
La grande nouveauté technique, qui risque de bousculer les directions financières, est l’adoption des standards numériques mondiaux. Le règlement impose désormais l’usage de « formats électroniques ouverts et interopérables » (article 5). Plus spécifiquement, l’article 7 mandate l’utilisation du « système de divulgation électronique (XBRL) ».
Défini par le texte comme « une norme internationale ouverte », le XBRL permet « la transmission des données sous une forme électronique lisible automatiquement par les systèmes informatiques ». En clair, les bilans des entreprises algériennes seront désormais lisibles instantanément par les algorithmes des analystes financiers du monde entier.
Le virage vert : l’obligation du reporting ESG
L’Algérie s’inscrit résolument dans la finance durable. C’est une première : les sociétés ne seront plus jugées uniquement sur leurs performances comptables. L’article 44 introduit l’obligation de publier annuellement un rapport sur « l’information extra-financière couvrant les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ». Le régulateur précise que ce rapport devra être établi selon un modèle défini et « conforme aux cadres de référence internationaux reconnus en la matière ». Une mesure indispensable pour attirer les fonds d’investissement étrangers, désormais contraints par leurs propres règles de conformité éthique.
`Tolérance zéro pour les délits d’initiés
Le volet le plus répressif du texte concerne l’éthique des affaires. Le règlement 25-04 serre la vis sur les délits d’initiés avec une précision chirurgicale. L’article 46 rend « interdit à toute personne initiée d’utiliser ou de tenter d’utiliser […] une information privilégiée pour effectuer, recommander ou inciter toute personne à effectuer une transaction ». Pour prévenir ces dérives, la COSOB instaure des « fenêtres négatives » (blackout periods) très strictes. L’article 49 interdit toute transaction aux initiés « durant une période de trente (30) jours précédant la publication des résultats financiers annuels ou semestriels ». De plus, les émetteurs ont désormais l’obligation, selon l’article 50, de tenir « un registre des personnes initiées, sécurisé et actualisé », véritable outil de traçabilité pour les enquêteurs de la Commission. Enfin, le régulateur s’attaque à la volatilité irrationnelle causée par les bruits de couloir. L’article 19 est formel : « Lorsqu’une rumeur circulant sur le marché […] est susceptible d’avoir une influence significative sur le cours », l’entreprise ne peut plus se taire. Elle doit publier « sans délai, un communiqué officiel apportant les éclaircissements nécessaires pour confirmer ou infirmer la rumeur ». Si des sanctions allant de l’avertissement à « la radiation de la cote officielle » sont prévues à l’article 53 pour les contrevenants, ce texte offre surtout une opportunité : celle de crédibiliser définitivement la Place d’Alger aux yeux des capitaux internationaux.
Sabrina Aziouez
