Lutte contre le blanchiment d’argent : Les comptables au centre d’un système d’alerte précoce

Un nouveau règlement promulgué par le ministère des Finances et publié dans la dernière livraison du Journal officiel soumet les experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés à un dispositif de contrôle interne strict contre le blanchiment de capitaux. Un texte qui arrive à quelques semaines d’une plénière du GAFI où l’Algérie espère quitter définitivement la liste grise.

Pendant des années, la profession comptable vivait dans un vide juridique relatif. Des obligations existaient, éparpillées entre la loi fondatrice de 2005 et des textes sectoriels non coordonnés, sans que personne ne fixe vraiment les procédures à suivre quand un client présentait un profil suspect. Cet angle mort vient d’être comblé. L’arrêté du 14 avril 2026, publié au Journal officiel N° 38 du 25 mai 2026, instaure un règlement de 43 articles couvrant l’ensemble des professionnels inscrits aux tableaux du Conseil national de la comptabilité. Experts-comptables, commissaires aux comptes, comptables agréés : toute la profession est désormais soumise aux mêmes règles de prévention du blanchiment, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Le texte est signé par le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred.

Concrètement, chaque cabinet doit désormais désigner un « responsable de la conformité », interlocuteur principal de la CTRF et des autorités. Les documents de vigilance sont conservés cinq ans au moins. Un rapport annuel est transmis au Conseil national de la comptabilité dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice. Les sanctions pour non-conformité — pouvant aller jusqu’à des interdictions d’exercice — sont celles de la loi 05-01.

L’architecture du règlement repose sur la proportionnalité. Les cabinets doivent mettre en place un « dispositif d’identification et d’évaluation des risques » révisé au minimum une fois par an, tenant compte des profils de clientèle, des zones géographiques et des types de services fournis. Cette évaluation doit être documentée et « mise à la disposition des autorités compétentes, à la demande ».

Avant toute relation contractuelle, le professionnel vérifie l’identité de son client — documents officiels originaux pour les personnes physiques, statuts et registres pour les personnes morales — et identifie le « bénéficiaire effectif », la personne physique qui contrôle effectivement l’entité cliente. Les dossiers anonymes sont explicitement interdits. Trois niveaux de vigilance sont prévus : standard, renforcée lorsque le risque est élevé — avec obligation d’obtenir des « informations supplémentaires sur l’origine des fonds » — et simplifiée dans les cas où le risque est démontré comme faible, cette dernière option étant exclue dès qu’un soupçon existe.

La déclaration de soupçon, pièce centrale du mécanisme

En cas de suspicion, le professionnel doit « surseoir à l’exécution de toute opération » concernée, puis « déclarer immédiatement à la cellule de traitement du renseignement financier toutes les opérations suspectes, même s’il leur a été impossible de surseoir à leur exécution ». Les tentatives d’opérations suspectes sont également couvertes.

Le règlement protège ceux qui déclarent. Aucune poursuite, pénale ou civile, « ne peut être engagée contre les assujettis, les responsables des cabinets et employés lorsqu’ils ont transmis, de bonne foi, les informations » à la CTRF. Cette garantie lève un frein que les praticiens évoquaient depuis longtemps : la crainte d’engager leur responsabilité en signalant un client. Ce point répond directement à l’une des lacunes identifiées par le GAFI lors de sa plénière d’octobre 2025, qui avait listé le « renforcement du système de déclaration des opérations suspectes » parmi les chantiers encore ouverts.

Six signaux qui doivent déclencher l’alerte

Le règlement ne laisse pas les professionnels seuls face à l’interprétation. L’article 23 dresse une liste précise de six catégories d’opérations devant faire l’objet d’une « vigilance renforcée » : celles qui ne semblent avoir « aucune justification économique ou commerciale perceptible » ; celles qui présentent des mouvements de capitaux « démesurés » par rapport à la situation financière et comptable du client ; celles qui portent sur des montants, « notamment en liquide, sans relation avec les transactions habituelles ou concevables du client » ; celles qui sont d’une « complexité inhabituelle ou injustifiée » ; celles qui « ne paraissent pas avoir d’objet licite » ; et enfin celles qui dépassent les seuils fixés par la réglementation en vigueur.

Ces six cas couvrent des réalités très concrètes du quotidien des cabinets. Un client qui apporte soudainement des liquidités sans rapport avec son chiffre d’affaires déclaré, une société holding qui multiplie les virements entre filiales sans raison commerciale apparente, un montage juridique calibré pour brouiller les pistes d’un bénéficiaire effectif — autant de situations que les comptables croisent parfois sans disposer, jusqu’ici, d’un cadre clair pour y répondre.

Face à ces opérations, l’obligation est précise : se « renseigner sur l’origine et la destination des capitaux ainsi que sur l’objet de l’opération et l’identité des intervenants », puis établir un rapport confidentiel à conserver. Si la suspicion se confirme, bloquer l’opération quand c’est encore possible, et dans tous les cas déclarer « sans délai » à la CTRF « tout élément factuel et étayé, de nature à infirmer, conforter ou modifier les informations contenues dans la déclaration de soupçon ». L’obligation de signalement court même après que l’opération a été exécutée.

Une brèche que les banques ne comblent pas

La profession comptable présente des vulnérabilités spécifiques. Par leur accès aux flux financiers et aux montages juridiques de leurs clients, les comptables peuvent détecter des schémas que le système bancaire ne voit pas toujours. Des circuits de blanchiment transitent parfois par des structures apparemment régulières — sociétés holdings, optimisations fiscales légales en surface — sans jamais déclencher d’alerte dans les circuits classiques. Les 40 recommandations du GAFI rangent explicitement les professions juridiques et comptables parmi les entités non financières soumises aux obligations anti-blanchiment. L’arrêté de mai 2026 ferme ce trou dans le dispositif national.

Ce règlement prolonge une refonte législative engagée depuis 2023. La loi 23-01 du 7 février 2023 avait modifié la loi fondatrice de 2005, complétée en 2025 par la loi 25-048. La Banque d’Algérie avait édicté les règlements 24-03 et 25-14, imposant aux institutions financières une vigilance renforcée. L’arrêté de mai 2026 étend ce dispositif à un maillon qui manquait.

Le même Journal officiel publie la désignation de neuf membres du comité opérationnel de coordination des politiques de lutte contre le blanchiment : représentants du ministère de l’Intérieur, de la Justice, de la gendarmerie nationale, de la sécurité intérieure, de la sûreté nationale, de la Banque d’Algérie, des douanes, des impôts et des domaines. Cette recomposition interministérielle mesure le niveau de mobilisation autour de ce dossier.

L’Algérie figure sur la liste grise du GAFI depuis octobre 2024. Lors de la plénière de Mexico en février 2026, l’organisation avait reconnu qu’Alger avait « substantiellement achevé son plan d’action » — formulation ouvrant la voie à une visite d’inspection sur site, étape obligatoire avant toute sortie de liste. Cette visite a eu lieu les 14 et 15 avril à Alger. La plénière de juin 2026 est l’horizon attendu pour une décision formelle.

Sortir de la liste grise n’est pas qu’une question de réputation. Les banques correspondantes étrangères appliquent des diligences renforcées aux entités des pays sous surveillance renforcée, ce qui alourdit et renchérit les transactions transfrontalières pour les entreprises algériennes. Ce règlement est l’une des dernières pièces d’un dossier que les autorités veulent refermer avant l’été.

Salim Amokrane