L’Apostille entre en vigueur dès jeudi : Clap de fin pour la légalisation des documents utilisés à l’étranger
Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a annoncé, mercredi, que la délivrance de l’attestation d’«Apostille» débutera à partir de jeudi pour les documents d’état civil ainsi que les diplômes et documents pédagogiques délivrés par les établissements de formation relevant du secteur, une mesure destinée à faciliter l’utilisation de ces documents à l’étranger. Le ministère «porte à la connaissance de l’ensemble des citoyennes et des citoyens souhaitant certifier leurs documents publics destinés à être utilisés à l’étranger, qu’il sera procédé, à compter du 9 juillet 2026, à la délivrance de l’attestation de l’Apostille», précise le communiqué. Cette mesure concerne les documents «destinés à être utilisés dans les Etats contractants à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation consulaire traditionnelle des actes publics étrangers», ajoute la même source.
Cette annonce fait suite au communiqué du ministère des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines, diffusé fin juin, qui avait officialisé l’entrée en vigueur de la Convention de La Haye pour l’Algérie à cette même date du 9 juillet. Le département de Ahmed Attaf avait alors précisé que le dispositif toucherait, outre l’Intérieur, les documents délivrés par les ministères de la Justice, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’Education nationale, ainsi que de la Formation et de l’Enseignement professionnels. L’Algérie avait déposé son instrument d’adhésion à la convention le 5 novembre 2025 auprès du ministère néerlandais des Affaires étrangères, dépositaire des conventions de la Conférence de La Haye.
L’enjeu de cette réforme est de mettre fin à un circuit de légalisation jugé lourd et chronophage, qui imposait jusque-là un passage successif par la commune, le ministère de tutelle, le ministère des Affaires étrangères puis l’ambassade du pays de destination, un parcours pouvant s’étaler sur plusieurs semaines. Il sera désormais remplacé par un unique certificat carré apposé sur le document, attestant l’authenticité de la signature et du sceau du signataire. Cette simplification devrait bénéficier en priorité aux étudiants souhaitant faire valider leurs diplômes à l’étranger, aux membres de la communauté algérienne établie hors du pays ayant besoin d’actes d’état civil, ainsi qu’aux entreprises nationales actives sur les marchés internationaux.
Sur le plan pratique, «les citoyennes et les citoyens pourront, à partir du 9 juillet 2026, soumettre leurs demandes pour l’obtention de cette attestation via la plateforme nationale dédiée à cet effet sur le site électronique apostille.gov.dz, et finaliser les procédures de légalisation au niveau des circonscriptions administratives de la wilaya d’Alger et des daïras chefs-lieux de wilayas pour le reste des wilayas du pays compétentes pour la délivrance de l’Apostille pour les documents d’état civil émis par leurs communes rattachées», conclut le communiqué. Les vignettes d’Apostille seront par ailleurs disponibles auprès des recettes des impôts et des bureaux d’Algérie Poste sur l’ensemble du territoire national. Pour les documents relevant de secteurs non concernés par cette réforme, ou destinés à des pays n’ayant pas ratifié la convention, la procédure classique de légalisation demeure en vigueur.
Chokri Hafed
