Éducation nationale : les demandes de transfert des élèves reçues à partir du 13 septembre
Le ministère de l’Education nationale a annoncé, mardi soir, que les demandes de transfert des élèves d’un établissement à un autre seront reçues à partir du 13 septembre courant, via l’espace réservé aux parents sur le système numérique du secteur, accessible depuis le portail national des services numériques. Les demandes doivent être accompagnées d’un justificatif de résidence dans le secteur géographique de l’établissement d’accueil, ou du lieu de travail du parent, ou encore d’un certificat médical attestant d’une maladie chronique ou d’un handicap. Le directeur de l’établissement d’accueil examine la demande et se prononce dans un délai maximal de 48 heures, le parent étant informé de l’acceptation ou du refus via son compte. En cas d’acceptation avant la rentrée scolaire, l’élève rejoint son nouvel établissement dès notification. Si l’acceptation intervient après la rentrée, l’intégration doit se faire dans les 48 heures suivant la notification. Le ministère a précisé que tout transfert effectué en dehors de ce système est nul et sans effet.
R.N.
