Oum El Bouaghi : L’assainissement du foncier économique s’accélère
Le foncier économique est en train de faire l’objet d’une opération d’assainissement soutenue à Oum El Bouaghi, avec pour objectif de remettre dans le circuit de l’investissement les terrains attribués mais demeurés inexploités ou abandonnés.
Depuis le début de l’année, les procédures engagées par les organismes compétents ont abouti à plusieurs résiliations judiciaires de contrats de concession, traduisant la volonté des autorités locales de ne plus laisser les assiettes destinées à l’investissement durablement immobilisées. Au cœur de cette démarche figure la commission de wilaya chargée du suivi et de l’assainissement des projets d’investissement, qui intervient notamment au niveau des zones d’activité et de dépôt (ZAD). L’Agence de wilaya de gestion et de régulation du foncier urbain (AWGRFU) a, dans ce cadre, engagé des procédures judiciaires à l’encontre d’investisseurs n’ayant pas respecté les obligations prévues dans leurs contrats de concession. Entre le 1er janvier et le 3 septembre 2026, cette action a permis à l’agence d’obtenir 26 décisions et jugements favorables. Parmi ces décisions, 12 ont déjà été revêtues de la formule exécutoire et se trouvent en instance de publication, tandis que 14 autres portent sur la résiliation de contrats concernant des terrains abandonnés ou demeurés inexploités. Parallèlement, 23 contrats de concession relevant du domaine privé de l’État ont été résiliés par voie judiciaire durant la même période. Cette récupération du foncier représente un enjeu économique important. L’objectif n’est pas uniquement de mettre fin à des situations contractuelles irrégulières, mais surtout de libérer des assiettes susceptibles d’accueillir de nouveaux investissements et de contribuer à la création d’activités, d’emplois et de valeur ajoutée au niveau local. Les terrains récupérés sont ensuite transmis aux services du guichet unique décentralisé de l’agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) à Oum El Bouaghi, afin d’être proposés de nouveau aux porteurs de projets à travers la plateforme numérique « El Mostathmir ». Cette procédure permet ainsi de faire passer le foncier d’une logique d’occupation à une logique de valorisation économique, en donnant une seconde possibilité aux terrains qui n’ont pas été exploités conformément à leur destination initiale. Cette démarche s’inscrit dans le nouveau cadre de gestion du foncier économique destiné aux projets d’investissement, instauré par la loi n° 23-17 du 15 novembre 2023. Celle-ci a notamment consacré de nouvelles modalités d’octroi des terrains relevant du domaine privé de l’État et destinés à accueillir des projets d’investissement. Le principe recherché est de rapprocher davantage l’attribution du foncier de la concrétisation effective des projets, tout en renforçant le suivi des engagements pris par les bénéficiaires. Depuis l’entrée en vigueur de ce dispositif, 17 contrats de concession ont ainsi été publiés et remis par l’intermédiaire du guichet unique décentralisé de l’AAPI à Oum El Bouaghi, représentant une superficie cumulée de 47,95 hectares. Ce volume donne une idée de l’importance des disponibilités foncières mobilisées pour soutenir l’investissement dans la wilaya et de la nécessité d’assurer un suivi régulier de leur utilisation. La commission de wilaya a également examiné et validé 42 avenants au cours de la période considérée, en application de l’article 25 de la loi 23-17. Ces procédures témoignent du caractère évolutif des projets d’investissement et de la nécessité d’adapter certains engagements contractuels lorsque les conditions de réalisation l’exigent, tout en maintenant un contrôle sur l’utilisation du foncier public. L’assainissement du portefeuille foncier s’accompagne, par ailleurs, d’un travail de suivi des projets déjà attribués. En application de l’article 24 de la même loi, la commission chargée de l’assainissement du foncier économique poursuit ses missions en coordination avec la commission dédiée à la levée des contraintes susceptibles de retarder l’entrée en exploitation des projets. Cette seconde dimension est particulièrement importante. La récupération d’un terrain ne constitue qu’une première étape. L’enjeu économique réside ensuite dans la capacité à transformer l’assiette foncière en investissement réellement productif. Retards administratifs, raccordement aux différents réseaux, contraintes techniques, difficultés liées aux autorisations ou encore problèmes de financement peuvent en effet ralentir la concrétisation d’un projet, y compris lorsque le terrain a été régulièrement attribué. C’est pourquoi les projets implantés à travers les différentes communes de la wilaya font l’objet d’un suivi périodique par les commissions compétentes. Les réunions consacrées à leur état d’avancement doivent permettre d’identifier les obstacles, de distinguer les retards imputables aux investisseurs de ceux relevant de contraintes extérieures et de proposer, lorsque cela est possible, des solutions permettant de remettre les projets sur leur trajectoire. Cette approche répond à un double impératif économique. Il s’agit, d’une part, de protéger le patrimoine foncier de l’État contre la sous-utilisation et la spéculation et, d’autre part, de garantir que les terrains destinés à l’investissement contribuent effectivement à l’activité économique. Dans une wilaya qui cherche à diversifier son tissu productif, chaque assiette récupérée puis réaffectée représente ainsi une possibilité supplémentaire de faire émerger une activité industrielle, agricole, commerciale ou de services. Le principe est d’autant plus important que le foncier économique constitue l’un des premiers facteurs conditionnant l’implantation des investissements. Une gestion plus dynamique des terrains disponibles peut permettre de réduire les délais d’accès au foncier, d’améliorer la visibilité des porteurs de projets et d’orienter les assiettes vers des activités répondant aux potentialités et aux besoins de la région. À Oum El Bouaghi, l’opération d’assainissement engagée prend donc une dimension qui dépasse la seule résiliation de contrats. Elle participe à une réorganisation du marché du foncier destiné à l’investissement, avec l’ambition de faire de chaque terrain attribué un véritable support de production et non une simple réserve foncière. Les chiffres enregistrés depuis le début de l’année traduisent cette orientation : 26 décisions et jugements favorables obtenus par l’AWGRFU, 23 concessions relevant des domaines de l’État résiliées judiciairement, 17 contrats publiés depuis l’entrée en vigueur du nouveau dispositif, pour près de 48 hectares, ainsi que 42 avenants examinés et validés. Derrière ces données administratives se joue une question essentiellement économique. Il s’agit d’accélérer la rotation du foncier public et faire en sorte que les terrains disponibles retrouvent rapidement une vocation productive. La poursuite de ce travail devrait ainsi permettre de constituer progressivement un portefeuille foncier plus transparent et mieux exploité, tout en offrant de nouvelles opportunités aux investisseurs.
Zakia Merabet
