Finances publiques : Le rétablissement des équilibres en question

Trois avant-projets de textes relatifs aux finances et à l’énergieont étéau menu d’uneréunion du gouvernement tenue samedi dernier sous la présidence du Premier ministreetministre des Finances AïmeneBenabderrahman.

Selon le communiqué rendu publicà l’issu de cette réunion,les membres du Gouvernement ont examiné un avant-projet de loi et deux projets de décrets exécutifs introduits par les ministres en charge des Finances, de l’Energie et des Mines en plus d’unecommunication a été présentée par le ministre Délégué auprès du Premier ministre chargé de la Micro-entreprise.Un avant-projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2019 élaboré par le secteur des Finances et ce, en prévision de sa présentation lors d’un prochain Conseil des ministresa, en outre, été examiné lors de la même réunion. Un texte qui , s’inscrit, ajoute le communiqué, dans le cadre des dispositions de la Constitution ainsi que le la loi n 84-17 du 07/07/1984 relative aux lois de finances et de l’Ordonnance n 95-20 du 17/07/1995 relative à la Cour des comptes. Ce dispositif législatif consacre le contrôle de l’exécution des lois de finances par le Parlement et la Cour des comptes.A cet effet justement, Aïmene Benabderrahman a mis l’accentsur la nécessité de parvenir au rétablissement des équilibres financiers internes et externes de l’Etat d’une part et à la rationalisation et à l’optimisation de la gestion des finances publiques d’autre part. Comme il a rappelé la nécessité d’atteindre l’objectif de couverture des dépenses de fonctionnement par la fiscalité ordinaire à travers l’amélioration du taux recouvrement des impôts et des taxes. Le Premier ministre a insisté sur la nécessité de parvenir au rétablissement des équilibres financiers interne et externes de l’Etat d’une part et à la rationalisation et à l’optimisation de la gestion des finances publiques d’autre part. Comme il a rappelé la nécessité d’atteindre l’objectif de couverture des dépenses de fonctionnement par la fiscalité ordinaire à travers l’amélioration du taux recouvrement des impôts et des taxes.

Le deuxième projet de loi, quantà lui,définit les conditions de mise en conformité des installations et équipements relevant des activités hydrocarbures réalisés antérieurement et vise entre autre à assurer la continuité des travaux déjà entrepris et à assurer un suivi effectif de la mise en conformité des installations et équipements. Des allégements et des arrangements ont été introduitesafin depermettre l’aboutissement des programmes de mise en conformité sans pour autant réduire les exigences en la matière. Ainsi, le premier ministre a soulignél’importance de densifier les efforts pour réduire les impacts environnementaux des opérations de torchage tout en insistant sur le respect des délais fixés pour la mise en conformité des installations et des équipements pétroliers.

Parailleurs, lors de cette mêmeréunion dugouvernement, une communicationsur la situation de la micro-entreprise et les moyens de sa relance a été présentée par le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Micro-Entreprise qui afaitun état des lieux relatif à la situation actuelle des micros, petites et moyennes entreprises faisant ressortir que celles-ci représentent pas moins de 97% du total des entreprises et emploient plus de 56% de la main d’œuvre. Lesréformes engagées ainsi que la feuille de route visant à promouvoir la création des micro-entreprises et d’en améliorer l’écosystème a également été un chapitre longuement abordé dans l’optique d’examiner les voies et moyens de nature à améliorer et à optimiser les différents dispositifs de soutien à la création d’emplois mis en place par l’Etat au niveau de différents secteurs, note enfinle communiqué.

Kamel Nait Ameur