Foncier agricole : De nouvelles règles pour la concession des terres
Le ministre de l’Agriculture et du développement rural, Abdelhamid Hemdani a présenté, samedi devant le gouvernement, un exposé relatif au projet d’un décret exécutif visant la mise en place de nouvelles règles concernant la mise en valeur des terres et leur concession. Selon un communiqué des services du Premier ministère, le décret exécutif définit en premier lieu les conditions et les modalités d’attribution de terres relevant du domaine privé de l’Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession. En second lieu, il abroge le décret exécutif n 97-483 du 15/12/1997 fixant les modalités et conditions de la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat, dans les périmètres de mise en valeur, a pour objet de « mettre en place de nouvelles règles concernant la mise en valeur des terres et leur concession en application des dispositions de la loi n 08-16 du 03/08/2008 portant orientation agricole ».
Toujours selon le communiqué du premier ministre, le décret a pour objectif de remédier à la situation actuelle qui présente des « insuffisances » en matière d’extension de la superficie agricole utile (SAU) par rapport au potentiel de terres disponibles via des mesures de facilitation et d’accompagnement des investisseurs notamment ceux porteurs de projets structurants et intégrés parallèlement à d’autres mesures visant à apporter plus de souplesse et de transparence dans le dépôt et l’examen des dossiers, mettre en place une plateforme numérique pour la réception des demandes et le suivi de leur examen, homogénéiser la procédure d’attribution, ainsi qu’assurer le contrôle et le suivi de la réalisation des projets.
A rappeler par ailleurs que le ministre de l’Agriculture et du Développement rural avait déjà lors d’une réunion du gouvernement tenue en début du mois d’août évoqué ces mesures d’urgence pour la relance de l’activité agricole. « Le secteur concerné entreprend le lancement de mesures urgentes pour la relance de l’activité agricole visant principalement la promotion de l’investissement à travers la finalisation et la promulgation de textes réglementaires encadrant la procédures d’accès au foncier agricole mais également la poursuite de l’opération de récupération des terres non travaillées pour assurer l’exploitation optimale du foncier agricole et des capacités de production nationale » avait il fait savoir tout en estimant que « ces mesures visent également la réduction de la facture d’importation des produits de large consommation, à travers notamment le développement des cultures industrielles et l’optimisation des dispositifs de soutien aux céréales et au lait.
Enfin, lors de cette même réunion tenue au début du mois d’août, le ministre de l’Agriculture a été instruit par le premier ministre d’auditer l’ensemble des organismes en charge de la régulation de la production agricole pour qu’ils assument convenablement leur mission principale qui est la régulation. ainsi que sur l’importance de disposer de statistiques fiables sur la production des produits essentiels pour mieux maîtriser les importations de ces produits et partant les données relatives au dispositif liés au soutien des prix de ces produits.
Kamel Nait Ameur
