De nouvelles modalités d’inscription au fichier national : Les groupes terroristes en ligne de mire
Un nouveau texte qui définit les modalités d’inscription dans le fichier national des personnes et organisations terroristes sera examiné aujourd’hui par le gouvernement. Il s’agit de compléter et d’enrichir le dispositif de lutte contre le terrorisme.
Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane présidera, aujourd’hui, au Palais du gouvernement une réunion du gouvernement. Cette réunion sera consacrée, selon nos sources, à l’examen de plusieurs dossiers relatifs aux secteurs de la justice, du commerce, de la transition énergétique, de la santé, de l’industrie pharmaceutique, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ainsi que l’économie de la connaissance et les start-up. La première communication sera présentée par le ministre de la Justice, Abderrachid Tebbi sur le projet de décret exécutif qui définit les modalités d’inscription dans le fichier national des personnes et organisations terroristes. Un texte qui permettra de compléter le cadre réglementaire et juridique relatif à la lutte contre les groupes et organisations terroristes, à travers leur identification et leur classification sur la base de critères précis, d’autant que le terrorisme revêt aujourd’hui de nouvelles formes.
Il est vrai que c’est le second texte présenté par le gouvernement qui doit adapter le corpus législatif aux défis de l’heure en matière de lutte anti-terroriste, notamment au regard des événements récents et des nombreux défis qu’imposent la préservation de la sécurité et de la quiétude de la population.
En effet, au mois de juin dernier un texte a permis de mettre en place un dispositif pour la création d’un fichier national des organisations terroristes.
L’Ordonnance n° 21-08 du 8 juin 2021 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal considère, dans son article «87 bis », «(…) comme acte terroriste ou sabotage, tout acte visant la sûreté de l’Etat, l’unité nationale et la stabilité et le fonctionnement normal des institutions par toute action ayant pour objet d’œuvrer ou inciter, par quelque moyen que ce soit, à accéder au pouvoir ou à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels ». Autrement dit, s’attaquer à l’Etat, à ses institutions, notamment en portant atteinte à la sécurité de la nation et à son unité relèvera du pénal et ses auteurs seront poursuivis dans ce cadre. Le même article rappelle à l’ordre ceux qui œuvrent à déstabiliser le pays en tentant, par différents moyens, d’inciter la population à la révolte. C’est ainsi que l’« Art. 87 bis » de la présente ordonnance, considère «comme acte terroriste ou sabotage, tout acte visant la sûreté de l’Etat, l’unité nationale et la stabilité et le fonctionnement normal des institutions par toute action ayant pour objet de : œuvrer ou inciter, par quelque moyen que ce soit, à accéder au pouvoir ou à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels».Ladite ordonnance a prévue notamment l’intégration des groupes et organisations terroristes ainsi que leurs éléments dans un fichier national. Pour rappel, une réunion du Haut Conseil de sécurité a classé, au mois de mai dernierle MAK dirigé par Ferhat Mhenni et Rachad en tant qu’organisations terroristes. Notons par ailleurs qu’au cours du dernier Haut conseil de sécurité, tenu il y a deux semaines, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune s’est engagé à éradiquer les deux organisations.
Sur un autre registre, notons qu’au cours de la réunion du gouvernement, le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig présentera deux projets de décrets exécutifs portant respectivement sur la réorganisation de la chambre algérienne du commerce et d’industrie (CACI) et la création d’un réseau de laboratoires d’analyses de conformité des produits. Le ministre de la Transition énergétique et des Énergies renouvelables, Ben Attou Ziane présentera une communication sur le développement des énergies renouvelables et la transition énergétique.
Le ministre de la Santé, M. Abderrahmane Benbouzid présentera un exposé sur la mise en place d’un établissement hospitalier spécialisé pour les grands brulés au niveau de la wilaya d’Alger. Son collègue chargé de l’Industrie pharmaceutique, Lotfi Benbahmed exposera lors de ce conseil l’état d’avancement du projet de fabrication du vaccin russe Sputnik V et le vaccin chinois Sinovac en Algérie. Un projet inscrit dans le plan d’action du groupe pharmaceutique public Saidal.
Faiçal Bedjaoui
