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Sécurité sociale : Les mesures d’exceptions prolongées jusqu’au 30 septembre

Dans le cadre des mesures d’exception prises pour lutter contre les effets de la pandémie du Covid 19, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale vient d’annoncer le prolongement de ce dispositif destiné à faciliter les démarches et les procédures aux diverses catégories de travailleurs assurés à la CNAS, à la CASNOS et la CNR. Un nouveau délai vient ainsi d’être fixé au 30 septembre de l’année en cours pour bénéficier des différents services et prestations accordées en cette conjoncture exceptionnelle marquée par l’émergence de la pandémie du Coronavirus.

Aussi,  en ce qui concerne les travailleurs et employés assurés auprès de la Caisse nationale d’assurance Sociale, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a listé dans un communiqué publié hier plusieurs mesures qui seront donc maintenues jusqu’au 30 septembre. Il s’agit d’abord, précise le ministère, de l’annulation de l’obligation de dépôt de la demande du congé maladie dans les délais légaux. Comme mesure y afférente maintenue, il est souligné aussi le prolongement des procédures d’études des dossiers de cette catégorie de congés en se suffisant des documents déposés.  Les contrôles administratifs réguliers à domicile  de ces congés sont également suspendus, précise le ministère du Travail qui fait aussi état de la suspension des convocations adressées régulièrement aux personnes victimes d’accidents de travail et des témoins dans le cadre du traitement définitif de leurs dossiers. Le ministère, assure enfin, poursuivre exceptionnellement le versement des primes d’incapacité et des indemnités d’accidents de travail dont les délais de contrôle médical ont expiré.   

Concernant les assurés auprès de la CASNOS, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale répertorie une batterie de mesures prolongées telles que la suspension des convocations pour le contrôle médical et son remplacement par des contrôle à distance ainsi que la poursuite des versement de la retraite aux personnes qui n’ont pas pu renouveler leurs dossiers dans les délais impartis. Le dépôt des états est également prolongé jusqu’au 30 septembre, ajoute la même source. Pour les retraités, la Caisse nationale des retraites, a pour sa part, fait savoir que le dépôt des certificats de vie et le reste des documents sont suspendus jusqu’au 30 septembre avec leur actualisation systématique.Enfin, il est à signaler que le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a mis à la disposition de tous les affiliés des dispositifs numériques pour leurs permettre d’effectuer toutes leurs démarches en ligne et leur éviter ainsi le déplacement. En effet, ces prestations sont disponibles sur  www.cnas.dz, www.cnr.dz, https://damancom.casnos.dz et enfin www.mtess.gov.dz.

Kamel Nait Ameur

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