Cours constitutionnelle, Observatoire de la société civile et Conseil supérieur de la Jeunesse : Parachever les réformes politiques avant la fin de l’année

Tebboune veut mettre les bouchées doubles et accélère le parachèvement du processus des réformes politiques. Le président de la République compte solder ce compte avant la fin de l’année en cours et permettre à « l’Algérie nouvelle » d’émerger. D’abord en tenant, en novembre, les élections locales lesquelles viendront boucler la boucle de la refondation des instances institutionnelles, ensuite créer, avant la fin de l’année, la Cour Constitutionnelle qui viendra remplacer le Conseil constitutionnel que préside Kamel Fenniche. Ce dernier magistrat avait affirmait en mars 2021 que « la Cour constitutionnelle prévue dans la Constitution de novembre 2020 jouira de plus larges prérogatives l’habilitant à garantir la stabilité des institutions et à mettre le pays à l’abri d’éventuelles crises ». C’est un autre appui de la protection des libertés et des institutions de toutes dérives totalitaires. Le statut de la Cour constitutionnelle défini par l’article 185 de la nouvelle Constitution est un organe indépendant « chargée d’assurer le respect de la Constitution » et régule le « fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. » Elle est composée de douze membres dont quatre sont désignés par le Président de la République, dont le Président de la Cour, d’un élu par la Cour suprême parmi ses membres, et d’un élu par le Conseil d’Etat parmi ses membres ainsi que « six élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel ». Tebboune qui a toujours s’est toujours départi d’une quelconque appartenance politique et tenu à préciser à maintes reprises être le candidat de la société civile et de la jeunesse compte élever ses deux éléments au rang de « décideur » en instituant comme il l’avait promis un Observatoire national de la société civile ainsi que le Conseil supérieur de la Jeunesse qui verront le jour avant la fin de l’année 2021. En avril 2021, le Président Tebboune a eu à signer le décret présidentiel portant création de l’Observatoire national de la société civile, conformément aux dispositions de la Constitution. « L’Observatoire national de la société civile est un organe consultatif placé auprès du président de la République émet des avis et recommandations relatifs aux préoccupations de la société civile ». Il contribue également à « la promotion des valeurs nationales et la pratique démocratique et citoyenne et participe avec les autres institutions à la réalisation des objectifs de développement national ». Un autre pilier prévu par la nouvelle Constitution et qui tient à cœur le Président Tebboune est le Conseil supérieur de la Jeunesse.

A.Belferag