Lutte contre le terrorisme : L’Algérie se dote d’un dispositif national de traitement d’informations passagers

Dans l’objectif de se doter d’un outil intersectoriel d’appui en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale, l’Algérie vient de mettre sur pied un dispositif national de traitement d’informations passagers. En effet, un décret présidentiel publié au denier Journal officiel, fixe ses missions, son organisation et son fonctionnement, désigné le « dispositif ». Ce dernier, placé auprès du Premier ministre, comprend un conseil d’orientation et de coordination, ci-après désigné le « conseil », une unité nationale d’informations passagers, ci-après désignée « unité ».

Selon les termes du texte, les données API (Advanced Passenger Information ou renseignements préalables sur les voyageurs), désignent les informations liées à l’enregistrement des passagers et contenues dans le passeport ou dans un autre documents de voyage et des informations générales concernant le vol. Les données PNR (Passenger Name Record ou dossier passager)quant à elle sont les informations liées à la réservation et contenues dans les dossiers créés par les transporteurs et les opérateurs de voyages, les compagnies aériennes ou leurs agents agréés, pour chaque vol, informations des passagers : toute information quel qu’en soit son support, concernant une personne identifiée et nécessaire pour permettre le traitement et le contrôle des réservations par les transporteurs et les opérateurs de voyages, opérateur de voyages : toute personne physique ou morale qui se livre, directement ou indirectement, aux opérations liées à l’organisation de voyages, aux prestations de service pouvant être fournies pendant le voyage ainsi qu’à l’accueil touristique et à l’organisation des visites, passager : toute personne, y compris le personnel de l’équipage ainsi que tous ses bagages et effets personnels, qui s’apprête à quitter, à entrer et/ou à transiter par le territoire national, à bord d’un moyen de transport ».

Toujours au chapitre de la terminologie utilisée dans ce dispositif national de traitement d’informations passagers, les informations des passagers, représentent la somme des données, quel qu’en soit son support, concernant une personne identifiée et nécessaire pour permettre le traitement et le contrôle des réservations par les transporteurs et les opérateurs de voyages. Pour l’opérateur de voyages, il est question de toute personne physique ou morale qui se livre, directement ou indirectement, aux opérations liées à l’organisation de voyages, aux prestations de service pouvant être fournies pendant le voyage ainsi qu’à l’accueil touristique et à l’organisation des visites.Enfin, il est à rappeler que le dispositif est soumis à un conseil où siègent un représentant du ministère de la Défense nationale, un représentant du ministère chargé des affaires étrangères, un représentant du ministère chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, un représentant du ministère chargé de la justice, un représentant du ministère chargé des finances, un représentant du ministère chargé des télécommunications, un représentant du ministère chargé des transports, le commandant de la Gendarmerie nationale, le directeur général de la Sûreté nationale, le directeur général de la sécurité intérieure, le directeur général de la documentation et de la sécurité extérieure, le directeur général des douanes, le commandant du service national de Garde-côtes, et le  président de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel ».

Akli Amor