Le processus de révision des codes des communes et de wilayas lancé : Quel rôle pour les assemblées locales ?

Le processus de révision des codes des communes et de wilayas a été lancé hier par l’installation des ateliers chargés de revoir ces textes. Une installation qui intervient à moins de deux mois des élections locales, prévues le 27 novembre prochain, dans le cadre d’une démarche qui tend à revoir la gestion des collectivités locales, lesquelles devront jouer un rôle de premier plan dans les politiques de développement socio-économique.

Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a procédé hier à l’installation des ateliers de révision du Code des communes et du Code de wilayas.

Une mission qui ne sera, cette fois-ci, pas confiée à un comité d’experts comme ce fut le cas pour la révision de la Constitution, ou encore pour la réforme du régime électoral. Les ateliers sont composés « des représentants des deux chambres du Parlement, de walis ainsi que des représentants des départements ministériels concernés », indique un communiqué des services du Premier ministre qui a précisé que la cérémonie d’installation de ces ateliers s’est déroulée au Palais du Gouvernement, en présence des ministres en charge de l’Intérieur, de l’Agriculture, de l’Habitat, de la Communication, des Travaux Publics, des Transports ainsi que de l’Environnement. Aïmene Benabderrahmane a rappelé que « la révision des textes régissant les collectivités territoriales intervient en application des directives du Président de la République données au Gouvernement pour la refonte du cadre juridique inhérent à la gestion locale ». Une refonte qui doit permettre d’aller vers plus de décentralisation et de rehausser le rôle des collectivités locales. C’est dans ce sens que le Premier ministre a souligné « l’importance à accorder au rôle économique des communes à l’effet de permettre l’émergence d’une véritable économie locale qui constitue un des fondements du développement et de la croissance économique de notre pays ». Et d’ajouter que « les travaux de ces ateliers, qui seront dirigés par le secteur de l’Intérieur, permettront le renforcement de la décentralisation prônée par les pouvoir publics, sachant que les travaux de ces ateliers doivent être achevés avant la fin de l’année en cours par la proposition d’instruments juridiques appropriés dans ce domaine ».

De la représentativité des nouvelles assemblées

Une révision qui relance d’ailleurs le débat sur la place et le rôle des élus dans la gestion des collectivités locales. L’association des parlementaires au processus de révision de ces textes donne d’ailleurs une dimension politique à la démarche, d’autant que les principales préoccupations soulevées par rapport à cette question restent liées aux prérogatives des élus locaux, et dont la marge de manœuvre reste limitée par les textes actuels. Il s’agit aussi de la question des ressources des collectivités locales, d’autant qu’il s’agit aujourd’hui de donner un rôle prépondérant aux structures politiques locales dans le développement économique et social au niveau local et national, ce qui amène à débattre de la révision de la fiscalité locale. En tout état de cause, la révision de ces deux textes n’intervient nullement dans un cadre détaché, mais entre dans une démarche globale visant la refonte de la gestion locale. Une refonte qui s’appuie aussi sur le renouvellement des assemblées locales, dans la perspective où celles-ci devront jouer un rôle prépondérant dans la gestion locale. Un renouvellement qui doit se concrétiser via des élections locales anticipées prévues pour le 27 novembre prochain. Cependant, ces élections sont aujourd’hui au cœur d’un intense débat en ce qui concerne l’ancrage et la représentativité des partis politiques au niveau local. En cause, la question du nombre de signatures minimum imposé par le nouveau régime électoral à collecter par une liste afin de se présenter aux élections. Certains partis qui ont décidé de se retirer du processus dénoncent « une volonté de limiter la diversité de la représentation politique au niveau local », comme c’est le cas du FJD d’Abdellah Djaballah ou encore de Talai El Houriat. Quatorze autres formations politiques ont décidé d’interpeller le président de la République à ce propos. En cause, deux articles en particulier suscitent l’ire de ces formations politiques. L’article 316 du code électoral qui exige 300 signatures pour chaque candidat, et l’article 184 qui exige que les candidats à la candidature de n’être en aucun cas « connu de manière notoire pour avoir eu des liens avec l’argent douteux et les milieux de l’affairisme et pour son influence directe ou indirecte sur le libre choix des électeurs ainsi que sur le bon déroulement des opérations électorales ». Il faut cependant noter qu’il existe une certaine confusion dans le débat alimenté aujourd’hui par les partis politique. Il est utile de préciser dans ce sens que le principal argument présenté par ces derniers et qui repose sur le nombre de signatures exigées concerne les candidats à la députation, tandis que l’article 318 de la loi électorale et qui concerne les candidats aux assemblées populaires communales exige d’appuyer une liste des candidats par au moins, 35 signatures des électeurs de la circonscription électorale concernée pour chaque siège à pourvoir et non 300 comme on veut le faire croire. Il faut aussi garder à l’esprit que ces élections répondent à une démarche globale qui revoit les bases du fonctionnement et de gestion des collectivités locales, lesquelles devront désormais s’appuyer sur des assemblées crédibles, représentatives et dont la nature tranche avec les structures passées.

Chokri Hafed