Affaire dite des SMS : Six de prison pour TayebLouh, deux ans pour Saïd Bouteflika

Accusé d’entrave au bon déroulement de la Justice, de faux en écriture officielle et d’incitation à la partialité, l’ancien ministre de la Justice, TayebLouh a été condamné mardi soir par le tribunal criminel de Dar El Beida (Cour d’Alger) à une peine de six ans de prison ferme assortie d’une amende de 200.000 dinars.

Pour leur part, poursuivis dans la même affaire pour leurs interventions, sur instructions de l’ancien ministre de la Justice TayebLouh, dans la falsification de documents officiels et de jugements, Said Bouteflika, frère et conseiller de l’ancien président Abdelaziz Bouteflika, l’homme d’affaire Ali Haddad et l’ancien inspecteur général du même ministère, TayebBelhachemi, ont écopé d’une peine de deux années de prison ferme.Poursuivis pour leurs interventions, sur instructions de l’ancien ministre de la Justice TayebLouh, dans la falsification de documents officiels et de jugements, l’ancien Secrétaire général du ministère de la Justice, LaâdjineZouaoui, les juges, Mokhtar Belahrach, Samoun Sid Ahmed, Khaled Bey et l’avocat Derfouf Mustapha ainsi que l’ex candidate aux législatives de mai 2017 pour la circonscription de Ghardaia, Meriem Benkhalifa, ont, quant à eux, été acquittés.

Il est utile de rappeler que le procès s’est penché sur plusieurs entraves à la Justice notamment l’annulation du mandat d’arrêt international émis contre l’ancien ministre de l’Énergie, Chakib Khelil, ainsi que l’affaire d’intervention, sur ordre du ministre de la Justice TayebLouh, en vue de falsifier un procès-verbal avec effet rétroactif dans le but d’admettre une candidate lors des législatives de 2017.

Notons que Saïd Bouteflika est toujours poursuivi dans d’autres affaires, notamment le financement occulte de la campagne électorale et de la chaîne de télévision El Istimraria.

Parallèlement à cette affaire, une autre affaire impliquant d’anciens hauts responsables a été traitée par la Justice.  Le procès de l’ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, Imane Houda Feraoun ainsi que d’anciens cadres de l’entreprise Algérie Télécom, poursuivis pour dilapidation des deniers publics, l’octroi d’indus privilèges et l’abus de fonction s’est poursuivi hier au pôle pénal spécialisé dans la lutte contre les crimes financiers et économiques près le tribunal de Sidi M’hamed (Alger). Une séance qui a notamment été dédiée aux plaidoiries de la défense. Assurant que l’accusée principale « ne s’est en aucune manière intervenue dans la direction des projets au profit de la société Huawei »,les avocats de l’ancienne ministre ont également souligné que leur cliente « avait veillé à l’étude approfondie du projet avant sa réalisation », ainsi que « le recours à la main-d’œuvre algérienne », le collectif de la défense a, dans sa plaidoirie, réclamé son acquittement tout en mettant l’accent sur le fait que leur cliente « avait veillé à l’étude approfondie du projet avant sa réalisation » et a imposé « le recours à la main-d’œuvre algérienne ». Pour sa part, le collectif de la défense de l’ancien directeur général d’Algérie Télécom, TayebKebbal, appelant à « renommer un expert pour évaluer le préjudice » a axé sa plaidoirie sur « les insuffisances dans la décision de renvoi ».Insistant sur la nécessité de nommer un expert pour évaluer le projet, la défense de la société chinoise « Huawei » a, de son coté, assuré que la cliente « n’a aucune responsabilité dans cette affaire en tant que personne morale et a réalisé le projet selon un contrat ». Un acquittement qu’a également réclamé la défense de la société « ZTE » étant donné, explique-t-elle, que l’adoption par Algérie Télécom de la méthode de l’octroi de la transaction de gré à gré était « pour des considérations techniques et des charges concurrentielles ».

Enfin, alors que les verdicts sont normalement attendus pour le 18 octobre, il est utile de rappeler que le Procureur de la République près de ce Pôle pénal a, quant à lui,  requis une peine de huit ans de prison ferme assortie d’une amende de 100.000 DA contre l’ancienne ministre, Imane Houda Feraoun, et l’ancien directeur général d’Algérie Télécom, TayebKebbal et six ans de prison contre le président de la commission des marchés d’Algérie Télécom, et quatre ans de prison contre le reste des accusés, dont l’ancien vice-président directeur général d’Algérie Télécom, Ahmed Choudar, et des membres de cette commission ainsi que son secrétaire technique. Les peines requises sont assorties de cinq ans d’inéligibilité à l’encontre de tous les accusés.

Akli Amor

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