Le PLF2022 adopté par les députés : Un pas vers la réforme des subventions

Le projet qui a suscité la polémique et fait l’objet d’intenses débats à l’Hémicycle Zighoud Youcef est finalement passé. Le projet de loi de finances pour 2022 a été adopté hier par la majorité des députés de l’Assemblée populaire nationale, y compris l’article 187 qui introduit un nouveau mécanisme de compensation monétaire aux ménages vulnérables qui remplacera la politique de soutien des prix des produits de base. Ils y introduisent cependant quelques modifications.

Car si les députés sont d’accord sur le principe et sur la nécessité de réviser les subventions, ils divergent avec le gouvernement sur la manière de faire. Et c’est dans ce contexte qu’ils imposent une refonte concertée des mécanismes de subventions dans le cadre d’un organe qui comptera les structures gouvernementales et les parlementaires. Le ton était donné dès le matin avec le rapport complémentaire portant les recommandations de la commission des finances et du budget de l’Assemblée.  Celle-ci avait ainsi reformulé le texte qui prévoit la création d’un organisme national de compensation monétaire au profit des familles éligibles, constituées notamment des départements ministériels compétents, des représentants du Parlement dans ses deux chambres, des experts économiques compétents, ainsi que des organisations professionnelles.  Elle a également prévu la révision et l’ajustement des produits de base après détermination des mécanismes et procédures de l’organisme créé dans le but de déterminer les indemnités destinées aux familles éligibles aux transferts directs en espèces.

Au final, et bien que les députés aient rejeté tout report de la réforme des subventions ont validé à 144 voix contre 71 ce nouveau mécanisme qui prévoit, en plus de cette commission qui doit plancher sur la réforme, la révision de politique de soutien des prix qui devra se faire via des mécanismes introduits par des textes de loi qui seront soumis au Parlement. Des mécanismes qui devront déterminer la levée progressive du soutien aux prix, ainsi que les catégories de revenus des ménages éligibles aux transferts monétaires directs.

Bien que la mise en place de ces mécanismes risque d’induire des délais pour la réforme des subventions, l’adoption du texte constitue un grand pas en avant dans la direction de la réforme et ce, malgré la campagne menée pour s’opposer à toute révision.

La levée du soutien sociale est « interdite »

C’est en ce sens que le Premier ministre et ministre des Finances, AïmeneBenabderrahmane a salué, à l’issue du vote, l’adoption du texte. Il a ainsi souligné que le nouveau mécanisme mis en place a pour objectif d’orienter les aides sociales à ceux qui ont en besoin et qu’il n’a jamais été question de revenir sur le caractère social de l’État « contrairement à ce que certains prétendent ». Benabderrahmane a rappelé l’attachement de l’Etat à l’aide sociale, soutenant que le terme de + renoncement+ à cette aide « doit être banni du langage en Algérie ». Il a déploré les inexactitudes relayées par certains médias concernant l’aide ciblée prévue dans le PLF, précisant que « le Gouvernement n’entend nullement renoncer à l’aide de l’État ». Il s’agit seulement de « l’adoption d’une nouvelle philosophie visant à cibler, directement par des aides, les familles dans le besoin ». Et ce, dans le cadre des efforts visant à « protéger le pouvoir d’achat des citoyens » et à « mettre les deniers publics à l’abri de la corruption », a ajouté le Premier ministre. Le gouvernement a consacré dans le PLF 1.942 milliards de dinars à la politique d’aide sociale, a-t-il rappelé à ce propos, soulignant qu’il s’agit là de 17 milliards de dollars que l’État a mobilisé malgré le contexte de crise économique.

Sur un autre registre, et concernant les dispositions fiscales introduites par le PLF 2022 et notamment pour ce qui est des incitations à l’activité industrielle, agricole et des PME, le Premier ministre a estimé que celles-ci ont pour objectif d’assurer la relance et la protection de l’économie nationale et de créer un climat favorable aux investissements. Selon le Premier ministre, le projet de loi de finances 2022 marque « le début effectif de la mise en œuvre du Programme du président de la République ». Aussi, et dans un point de presse qu’il a animé en marge, AïmeneBenabderrahmane a indiqué que ces dispositions entrent dans le cadre d’une démarche visant la réforme globale du fonctionnement de l’économie nationale et la mise en place d’un nouveau modèle économique. Il a dans ce sens annoncé que la présentation du PLF2022 sera suivie de celle de textes qui traduisent cette nouvelle vision de l’économie nationale, soit le nouveau code des investissements, le code des marchés publics, ainsi que la loi sur le partenariat public-privé. 

Samira Ghrib