Le Premier ministre présente le PLF 2022 au Conseil de la Nation : La fiscalité locale reste faible
Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane a indiqué jeudi que la fiscalité locale demeurait marginale. Présentant le projet de loi de Finances (PLF) 2022 devant les membres de la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la Nation, AïmeneBenabderrahmane a indiqué que la fiscalité locale en Algérie ne dépassait pas le taux de 0,06% de la valeur globale des recettes fiscales. C’est dans ce sens qu’il a souligné que le PLF 2022 propose de renforcer la fiscalité au profit des collectivités locales, qui exige l’amélioration des revenus des communes et des wilayas, en révisant l’application de certains impôts et taxes et en conférant une plus grande dynamique aux ressources émanant des biens et des revenus d’exploitation.Quant à la taxe foncière et celle sur l’enlèvement des ordures ménagères, le projet de loi propose de simplifier la fixation du montant de la taxe foncière, en adoptant une seule valeur locative, tandis qu’il préconise, à propos de la taxe sur l’hébergement, de l’adapter aux catégories des hôtels classés et de fixer ses montants en fonction du nombre d’étoiles (classement) des hôtels.
M.Benabderrahmane a évoqué les nouvelles dispositions législatives contenues dans le nouveau Projet de Loi de finances sur le plan socioéconomique, dont les réformes fiscales.
Dans ce contexte, il a souligné que la réforme fiscale prévue vise à renforcer la justice fiscale, à travers une répartition équitable de la charge fiscale entre les agents économiques, les individus et les ménages pour garantir une répartition équitable de la richesse nationale, dans le cadre du développement socioéconomique.
Les dispositions proposées dans ce domaine consistent à revoir l’Impôt sur le revenu global (IRG).Pour ce qui est de l’Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), des dispositions ont été introduites pour simplifier le système fiscal et réduire la pression fiscale.S’agissant de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), il a été proposé d’alléger les charges fiscales qui pèsent sur les entreprises, notamment les entreprises productives.
Par ailleurs, et en matière d’accompagnement des Petites et moyennes entreprises (PME), ledit projet de loi a introduit plusieurs amendements, consistant, notamment, à permettre aux fonds d’investissement des wilayas de bénéficier du renouvellement des dotations budgétaires en cas de besoin, et à élargir le champ d’intervention de ces fonds pour inclure les dix nouvelles wilayas dernièrement créées.
R.N.
