La mesure sera effective dès le 1er février prochain : Fin du retrait de permis
Les automobilistes peuvent souffler. Le gouvernement vient de décider de mettre fin à la procédure de retrait de permis de conduire. Une suspension qui sera effective dès le 1er février prochain. Cependant, des mesures transitoires seront prises pour sanctionner les infractions en attendant la mise en place du système de permis à points.
Un arrêté interministériel émanant du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, ainsi que celui des Transport vient de mettre fin à la hantise des automobilistes, celui du passage par la Commission de wilaya en cas d’infraction et qui décide du retrait ou non du permis de conduire.
Le texte qui a été publié sur les pages de l’Association de protection et d’orientation du consommateur et de son environnement précise ainsi que la procédure de retrait de permis laissera place à des sanctions transitoires. Les contrevenants vont ainsi devoir de payer des amendes et les gendarmes ou policiers, seront appelés à garder le permis de conduire jusqu’au paiement de l’amende mentionnée sur le PV. Aussi, en l’absence de retrait de permis, les agents de la circulation sont appelés à garder le permis du contrevenant en lui remettant un document pouvant lui permettre de circuler durant une durée ne dépassant pas les dix jours et le même document indique que « les contrevenant pourront payer les amendes dans un délai ne dépassant pas les 45 jours, faute de quoi des poursuites judiciaires à son encontre seront engagées ». Il est ainsi précisé qu’un délai de 45 jours à compter de la date de la constatation de l’infraction, le procès-verbal est transmis à la juridiction compétente, accompagné du permis de conduire avec une majoration de l’amende à son taux maximum. Il est encore précisé que le ministère de l’Intérieur a envoyé aux walis et aux forces de sécurités, gendarmerie et police, le document publié, en vue d’expliquer tous les points relatifs à cette période transitoire, marquée par la suspension du retrait de permis, en attendant la mis en place du permis à point.
Le texte rappelle également que la procédure de retrait de permis conformément aux articles 93 -96 de l’ordonnance 03-09 du 22 juillet 2009 et les dispositions de la loi 05-17 du 16 février 2017 notamment celles relatives au retrait du permis de conduire par les Commissions de wilaya devaient en principe consolider la sécurité routière et dissuader les conducteurs à commettre des infractions, qui débouchent en général sur de graves accidents. Cependant, les mesures prises n’ont pas réussi à mettre un frein aux accidents de la route de l’aveu même des deux départements ministériels qui rappellent que les accidents de traduisent par de nombreux décès qui peuvent atteindre 4.600 décès par an. D’autre côté, le retrait automatique du permis a lésé beaucoup d’automobilistes auteurs d’infractions mineures, précise-t-on.
Boubekeur Amrani
