Mila : Des cadres et des entrepreneurs sous enquête
Le juge d’instruction de la quatrième chambre du tribunal de première instance de Constantine a ouvert une information judiciaire complémentaire, dans l’affaire de l’octroi d’assiettes foncières, dont ont bénéficié des promoteurs immobiliers, des entrepreneurs, dans la commune de Chelghoum El Aïd dans la wilaya de Mila, apprend-on de source judiciaire. Des directeurs de l’urbanisme, de la construction et du logement de la wilaya de Mila ont été convoqués pour audition, dans le cadre de cette affaire, en plus d’un promoteur immobilier et de plusieurs entrepreneurs, pour compléter les procédures d’instruction judiciaire dans l’affaire, fait savoir notre source. Une affaire pour laquelle, le juge d’instruction avait précédemment ordonné le placement des prévenus susmentionnés en liberté provisoire. La mesure avait fait l’objet d’un recours du Procureur de la République près ladite juridiction, après qu’il eut demandé que tous les prévenus soient placés sous mandat de dépôt, a rappelé la même source. Le dossier avait été, dès lors, transféré en mai dernier à la chambre d’accusation de la Cour de Constantine pour la poursuite de l’enquête, a encore rappelé notre source. Après avoir ajourné la décision sur le dossier quatre fois de suite, la chambre d’accusation a confirmé l’ordonnance rendue par le juge d’instruction, de la quatrième chambre du tribunal de première instance de Constantine, portant le maintien des prévenus en liberté provisoire avec ordre de poursuivre l’instruction judiciaire. Selon les informations rapportées par notre source sur cette affaire qui remonte à 2018, cela se rapporte à l’octroi d’assiettes foncières par la commission technique chargée de l’appui à l’investissement à Mila à de nombreux promoteurs immobiliers et entrepreneurs, pour la réalisation de logements promotionnels et divers autres projets, à la sortie ouest de la commune de Chelghoum El Aïd (Mila). Le magistrat instructeur a rédigé une demande d’ouverture d’une enquête, selon laquelle l’affaire a été renvoyée devant le procureur de la république près le tribunal de première instance de Ziadia (Constantine). Le dossier a été transmis au juge d’instruction de la quatrième chambre avec ordonnance d’ouverture d’une information judiciaire sur l’affaire. Toutes les parties, y compris les accusés, les parties civiles et autres, ont été convoquées pour être auditionnées. La relance de cette information judiciaire, qui est toujours en cours, devra confirmer ou infirmer les faits d’octroi d’induprivilèges, surtout qu’il s’agit du foncier, a précisé la même source.
Sofia Chahine
