158 organisations syndicales recensées : Redynamiser le dialogue social

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a indiqué hier que le nouveau cadre réglementaire régissant l’activité syndicale tend à renforcer les libertés syndicales et à renforcer la dynamique en édictant de nouvelles règles dans un paysage syndical qui compte 158 organisations. 

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, qui a présenté, hier, le projet de loi modifiant et complétant la loi N 90-14 du 2 juin 1990, relative aux modalités d’exercice du droit syndical, à l’Assemblée populaire nationale, a fait état de l’existence au niveau national de « 158 organisations syndicales dont 99 sont des syndicats des travailleurs et 59 syndicats du patronat couvrant tous les domaines d’activité activant notamment dans la fonction publique ». Cherfa assurera à cet effet que « l’État permet à ces organisations syndicales de se constituer et de se structurer en fédérations et en unions afin d’être plus influents dans leurs domaines respectifs et de préserver leurs libertés ».

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a par ailleurs affirmé que « Le projet de révision de loi N 90-14 du 2 juin 1990, relative aux modalités d’exercice du droit syndical garantit l’exercice du droit syndical et renforce les libertés syndicales en les organisant afin de protéger l’exercice syndical ». Ce texte, explique Cherfa, « est le fruit de l’effort de tous les intervenants dans le monde du travail qui ont élaboré ainsi une loi protégeant les libertés syndicales et le droit à l’exercice syndical étant donné qu’elle comporte aussi des sanctions contre toute infraction ou atteinte à ce droit ».

Le projet introduit les notions de fédération, d’union et de confédération, la fédération devant être constituée d’au moins trois organisations syndicales dûment enregistrées et l’union ou la confédération syndicale d’au moins deux fédérations ou cinq organisations syndicales enregistrées. M. Cherfa a précise que le projet d’amendement « confèrera une nouvelle dynamique au paysage syndical dans les domaines de la concertation et du dialogue social ». Le ministre a notamment évoqué l’amendement des dispositions de l’article 56 visant, a-t-il dit, à « renforcer la protection des délégués syndicaux contre le licenciement abusif en raison de l’exercice de leur activité syndicale ». De plus, le projet alourdit les sanctions contre les contrevenants, leur conférant un caractère coercitif en cas d’entrave à la liberté d’exercice du droit syndical ou d’atteinte à la protection des délégués syndicaux, a ajouté le ministre.

Le ministre du Travail n’a pas manqué de rappeler que « le projet de loi à l’ordre du jour vise également à mettre en place les mécanismes juridiques nécessaires à la mise sur pied d’un État de droit tout en renforçant les projets de réformes ». Un projet, ajoute-t-il, « qui rend effectif le renforcement du dialogue social ainsi que les libertés individuelles et collectives ». Le projet de loi présenté, conclut Cherfa, « confirme le droit à la création des syndicats et à l’adhésion à ces structures ainsi que le respect des principes et les garanties de la liberté de l’exercice syndical dans le cadre du respect des règlements et loi régissant l’exercice syndical ».

Pour rappel, le ministre a affirmé à la mi-février devant la Commission de la Santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l’APN, que le nouveau texte  « vise à consolider la confiance des organisations syndicales », « à apporter un nouveau jalon dans le processus de consolidation de l’arsenal juridique et la promotion du dialogue social » et à « renforcer la confiance avec les organisations syndicales à tous les niveaux ».

Enfin, détaillant les principales modifications proposées dans le cadre du projet de cette loi, Cherfa  a cité « l’amendement des dispositions de l’article 4 en vue de permettre aux organisations syndicales enregistrées de constituer des fédérations, des unions et des confédérations quel que soit leur profession » ainsi que les dispositions de l’article 56 pour renforcer la protection des délégués syndicaux de licenciement arbitraire ayant un lien avec l’exercice de leurs activités syndicales ». 

Akli Amor