Conseil de la Nation : Les projets de loi sur le CNRST et l’AAST devant la Commission spécialisée

La Commission de l’éducation, de la formation, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des affaires religieuses au Conseil de la Nation a écouté, hier, un exposé sur les deux projets de loi relatifs au Conseil national de la recherche scientifique et des technologies (CNRST) et à l’Académie algérienne des sciences et technologies (AAST).

La commission a tenu une réunion présidée par M. Mohamed Tliba, président de la commission , au cours de laquelle elle a écouté deux exposés présentés par le représentant du Gouvernement, à savoir le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Abdelbaki Benziane, sur deux projets de loi, le premier fixant les missions, la composition et l’organisation du CNRST, tandis que le deuxième porte sur l’organisation, le fonctionnement et les missions AAST, a indiqué un communiqué de la chambre haute du Parlement. A l’entame de la réunion, M. Benziane a expliqué que les deux textes avaient pour objectifs d' »adapter le système juridique régissant le fonctionnement du secteur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique aux dispositions de la Constitution de novembre 2020″. Selon le représentant du Gouvernement, la Constitution du 1er novembre 2020 a prévu l’institution du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies en tant qu’organe consultatif », à l’instar de l’AAST, du Haut Conseil Islamique (HCI), du Conseil national économique, social et environnemental (CNESE) et autres. L’institution de ce conseil « confirme la place qu’accorde les hautes autorités à cet organe en tant qu’outil visant à promouvoir la recherche nationale en matière d’innovation technologique et scientifique, à proposer les dispositions pour le développement des compétences nationales en matière de recherche et de développement et évaluer l’efficience des dispositifs nationaux spécialisés dans la valorisation et le renforcement des résultats de la recherche au service de l’économie nationale dans le cadre du développement durable », a-t-il poursuivi. Le projet de loi vise à amender 13 articles de la loi 20-01 du 30 mars 2020, notamment « le placement du CNRST auprès du Président de la République au lieu du Premier ministre, outre le renforcement de l’organisation du conseil afin de lui fournir les moyens nécessaires pour sa gestion. Evoquant l’AAST, le ministre a fait savoir que cette académie « se veut un partenaire pour les institutions de l’Etat et les instances publiques et privées, en sa qualité d’instance référentielle à laquelle on se réfère pour consultation », de même qu’elle compte « les meilleures compétences ». Le ministre a indiqué que ce projet de loi vient « renforcer le travail de cette instance scientifique et technologique, rappelant que les membres fondateurs de cette instance au nombre de 46, ont été « sélectionnés sur la base des normes d’excellence, en termes de recherches, de publications et d’autres contributions dans les domaines de leurs compétences », ainsi qu’au regard « de leur grade universitaire au rang de professeur dans les universités, les écoles, les grands instituts, les centres et les laboratoires de recherche nationaux et étrangers, parmi lesquels des personnalités algériennes représentant l’élite scientifique à l’intérieur et à l’extérieur du pays, qui ont prouvé leur mérite ». Dans leurs interventions, les membres de la Commission ont salué « les efforts de l’Etat visant la promotion de la recherche scientifique en tant que levier du développement socio-économique escompté dans le cadre de l’effort de l’Algérie nouvelle, initié par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune ». Les mêmes membres ont également formulé une série de question et d’observations sur les dispositions des deux projets de loi. Pour sa part, le représentant du Gouvernement a répondu aux préoccupations des membres de la Commission, affirmant la « volonté de l’Etat de promouvoir la recherche dans tous domaines en fonction des développements de l’heure », conclut le communiqué.

APS