Commerce : Nouveau tour de vis sur les importations
Le réglementation régissant l’activité d’importation des biens finis destinés à la revente en l’État vient d’être resserrée de nouveau. Désormais les opérations de domiciliation bancaire des importations de biens produits localement et disponibles sur le marché national sera tout simplement interdite.
En effet, l’Association des banques et des établissements financiers vient d’adresser une correspondance, dimanche dernier, aux banques dans laquelle elle transmet les instructions du ministère des Finances concernant la domiciliation bancaire des opérations d’importations, désormais soumises à la vérification préalable de l’indisponibilité du produit via la plateforme mise en place à cet effet, en sus de l’obtention d’une autorisation de l’Agence nationale de la promotion des exportations.
Dans cette correspondance datée du dimanche 24 avril 2022 et ayant pour objet la rationalisation des importations, l’Abef a indiqué qu’elle « a été rendue destinataire, ce jour, par l’entremise du ministère des Finances, d’un courrier émanant du ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations, ayant trait à la mise en service d’une plateforme électronique, pour le produit national, interactive et accessible à tous les secteurs et opérateurs économiques ».
« Il est souligné, à travers cette correspondance, que les opérateurs économiques sont dans l’obligation de consulter cette plateforme, préalablement à toute opération de domiciliation bancaire, et ce, afin de vérifier l’indisponibilité des produits à importer sur le marché national », souligne l’Abef. Et d’ajouter que « chaque opération de domiciliation bancaire pour l’importation des produits destinés à la revente en l’état, est soumise à l’obtention d’un document délivré par les services de l’Agence nationale de la Promotion du Commerce Extérieur (Algex ) », à joindre au dossier de domiciliation déposée auprès des agences bancaires. C’est « à ce titre, qu’il est demandé aux banques d’exiger préalablement ce document pour toute opération de domiciliation bancaire, sollicitée par les opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation pour la revente en l’état, et ce dès réception de la présente note », explique enfin l’association des banques et établissements financiers. Cette nouvelle mesure entre dans le cadre de la politique de « rationalisation » des importations, assise en premier lieux sur l’assainissement du secteur du commerce extérieur, en imposant de nouvelles conditions aux importateurs de produits finis destinés à la revente en l’État astreints à l’importation d’un seul type de marchandises, l’imposition du registre de commerce électronique et l’élargissement de la liste des marchandises soumises aux droits additionnels provisoires de sauvegarde, entre autres mesures. La nouvelle note semble aussi répondre aux instructions du président de la République, réitérées à plusieurs reprises afin de limiter les importations à l’essentiel et d’arrêter l’importation de biens produits localement. Il est utile de rappeler dans ce sens, que dans la perspective de la mise en œuvre de ces instructions, le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a lancé au mois de février 2021 la plateforme du Fichier national du produit algérien, englobant toutes les données relatives aux produits, aux sociétés et aux secteurs d’activités. Une plateforme qui doit être l’assise de la régulation de l’importation en fonction des capacités de production de chaque produit, l’évaluation des opportunités d’exportation dans chaque secteur, en ciblant les filières nécessitant la promotion et l’appui, la définition des régions de domiciliation des zones industrielles et logistiques et leur adaptation à la densité du tissu industriel et agricole.
Chokri Hafed
