Le Conseil des ministres adopte la loi sur l’investissement : Protéger l’investissement

C’est officiel ! Le nouveau cadre règlementaire régissant l’investissement a été adopté jeudi en Conseil des ministres. 

Le texte est centré sur la concrétisation des principes de liberté d’entreprise, de transparence et d’égalité entre les opérateurs économiques.  Un texte qui consacre la refonte des missions du Conseil national de l’investissement et de l’ANDI et la lutte conte la bureaucratie à travers la mise en place d’une plateforme numérique au service des investisseurs. Le Conseil des ministres à d’ailleurs permis d’insister sur la nécessité de protéger l’investissement, le président de la République ayant ordonné de criminaliser les actes visant à bloquer l’investissement

Le texte, adoptée par le Conseil des ministres, prend  d’ailleurs  en compte les observations et propositions soulevées lors du débat, en l’occurrence le renforcement des garanties relatives à la concrétisation du principe de la liberté d’investissement, le renforcement du système judiciaire pour protéger les investisseurs des abus bureaucratiques, à travers la création d’un mécanisme indépendant de haut niveau, composé de magistrats et d’experts économiques et financiers. Il a ainsi été décidé d’infliger des peines maximales à toute personne entravant d’une manière ou d’une autre les opérations d’investissement, quel que soit son poste ou la nature de sa responsabilité.  Placé auprès de la présidence de la République, ce mécanisme sera chargé de statuer sur les plaintes et recours introduits par les investisseurs. La nouveauté introduite par le texte est la transformation de l’Agence nationale de développement de l’investissement en Agence algérienne de promotion de l’investissement, placée sous l’autorité du Premier ministre. Aussi, et dans l’optique de décentraliser, faciliter, simplifier et accélérer les dossiers relatifs à l’investissement, il a été décidé du détachement auprès de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement les représentants des différents secteurs désignés aux guichets uniques, en leur conférant la prérogative de prendre toutes décisions relatives à l’investissement. Les débats ont également souligné la nécessité de renoncer à toutes formes d’abus de pouvoir dans le traitement des dossiers des investisseurs et réduire les délais d’examen à moins d’un mois avec l’adoption des normes internationales en termes d’attraction des investissements, l’accent devant être mis sur la rapidité, l’efficacité et la pérennité. Il s’agit également d’appuyer les investissements contribuant à la réduction de la facture d’importation et utilisant les matières premières locales. Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune a également chargé le Gouvernement de parachever les textes relatifs aux différentes agences chargées du foncier et de finaliser l’opération de recensement des assiettes foncières disponibles ou inexploitées afin de les mettre à la disposition des investisseurs de manière transparente et rationnelle. Notons que la nouvelle loi sur l’investissement compte «série de mesures visant à concrétiser les engagements du Président de la République relatifs à l’amélioration du climat d’investissement et à garantir les conditions appropriées pour libérer l’esprit d’initiative et diversifier l’économie nationale, dans le cadre d’une vision globale et stable, prenant compte des éléments ». Il s’agit de consacrer  les principes de la liberté d’investissement, de transparence et d’égalité, conformément aux dispositions de la Constitution de 2020, réorganiser le cadre institutionnel relatif à l’investissement en axant les missions du Conseil National de l’Investissement (CNI) sur la proposition, la coordination, et l’évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’investissement. Dans son second chapitre, la nouvelle loi des finances, prévoit le changement de l’appellation de l’Agence Nationale de développement de l’investissement (ANDI) en Agence algérienne de promotion de l’investissement, en lui conférant le rôle de promoteur et d’accompagnateur des investissements à travers la création d’un guichet unique à compétence nationale, pour les grands projets et les investissements étrangers, la création de guichets uniques décentralisés pour l’investissement local en veillant au renforcement de leurs prérogatives à travers la qualification des représentants des organismes et des administrations publics y relevant. Le texte consacre également la lutte contre la bureaucratie, à travers la numérisation des procédures liées à l’investissement par la création de la plateforme numérique de l’investisseur, la délivrance immédiate de l’attestation d’enregistrement du projet d’investissement, l’élargissement du champ de garantie de transfert des fonds investis et de leurs recettes pour les investisseurs non-résidents, la mise en place de systèmes d’incitation à l’investissement dans les secteurs prioritaires et les zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier, pour une orientation optimale des avantages accordés à l’investissement.

Salim Abdenour

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