Affaire GB Pharma : Peines réduites pour Ouayhia et Sellal
La dixième chambre pénale près la Cour d’Alger a rendu son verdict l’affaire GB Pharma. Les peines ont été réduites pour les deux anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, lesquels ont été condamnés à 3 ans de prison ferme. Ces en cause cdans l’affaire G.B Pharma, entreprise appartenant aux frères Benhamadi, ont été poursuivis pour des chefs d’inculpations liés à la corruption dont octroi de privilèges injustifiés au Groupe Condor et à ses filiales, dont des facilitations pour la réalisation d’une usine de fabrication de médicaments GB Pharma. Ayant retenu l’accusation liée d’abus de pouvoir, le même tribunal a abandonné plusieurs charges retenues dans le document d’accusation contre les deux anciens Premiers ministres. Il s’agit des accusations liées à l’octroi de privilèges injustifiés à autrui, conclusion d’une transaction ou d’un contrat en violation des dispositions législatives et réglementaires, détournement des deniers publics, détournement de biens publics. La même instance a également confirmé l’invalidation de la confiscation de la société G.B Pharma , appartenant aux frères Benhamadi et dont le gérant n’était autre que l’ancien ministre de la Poste, des technologies de l’information et de communication, le défunt Moussa Benhamadi. Le 10 mai, le procureur général près la Cour d’Alger a plaidé pour la confirmation des peines requises par le Procureur du Tribunal du Pole pénal spécialisé de Sidi Mhamed, et ce dans cette affaire citant les deux anciens ministres poursuivis dans la même affaire liée à la corruption. En février 2021, la Cour d’Alger avait confirmé les verdicts préliminaires rendus contre les mis en cause cités dans cette affaire en condamnant les anciens premiers ministres, Ouyahia et Sellal, à 5 ans de prison ferme. Cette affaire a été par la suite reprise par de la dixième chambre pénale près la Cour d’Alger après le pourvoi en cassation interjeté par les mis en cause auprès de la Cour suprême. Traitée au mois de février dernier, le procureur près la Cour d’Alger a requis une peine de 10 ans de prison assortie d’une amende de 1 million de dinars contre les anciens Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia et 3 ans de prison contre l’ancien ministre des Transports, Abdelghani Zaalane, poursuivis pour corruption dans l’affaire de GB Pharma, filiale du groupe Condor, propriété de la famille Benhamadi et le financement occulte de la campagne électorale de l’ex-Président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Le procureur général a également requis la saisie des objets confisqués énoncés dans le procès-verbal du rapport du conseiller-instructeur près la Cour suprême. Fin novembre dernier, le tribunal de Sidi Mhamed d’Alger avait prononcé dans cette affaire une peine de 5 ans de prison ferme à l’encontre de Ouyahia et Sellal, et acquitté l’ancien ministre des Transports et des Travaux publics, et directeur de campagne de l’ex Président Bouteflika, Abdelghani Zaalane. Ouyahia et Sellal sont accusés d’octroi de privilèges injustifiés au Groupe Condor et à ses filiales, dont des facilitations pour la réalisation d’une usine de fabrication de médicaments GB Pharma. Plus, le Groupe Condor avait, selon le document d’accusation, bénéficié grâce à Ouyahia et de Sellal de facilitations jugées illégales pour la réalisation d’un centre pour brûlés à Skikda par la société Travocovia, une des filiales de ce groupe, ainsi que d’interventions lors de la passation de marchés avec l’opérateur public de téléphonie mobile Mobilis pour l’acquisition de téléphones portables et de tablettes auprès du groupe Condor.
Salim Abdenour
