Habitat : Vers la réduction des délais de délivrance des permis de construire

Le gouvernement, réuni mardi sous la présidence du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a examiné les mesures prises pour la réduction des délais de délivrance des permis de construire. Dans ce contexte, Aïmene Abderrahmane, a rappelé les instructions du Président de la République, mettant en avant la nécessité d’accélérer le processus de dématérialisation des procédures et de débureaucratiser davantage la délivrance des différents documents administratifs au profit du citoyen. Il a également mis l’accent  sur «l’importance d’engager, en coordination entre les secteurs concernés, la mise en place de la plateforme numérique dédiée à la délivrance du permis de construire et ce, au niveau des communes sélectionnées en première phase pour le lancement de cette opération».  Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville a présenté un exposé axé sur les mesures prises dans le cadre de la réduction des délais de délivrance des permis de construire et revenu sur les évaluations périodiques opérées par le secteur de l’habitat pour identifier les contraintes retardant la délivrance des actes d’urbanisme, particulièrement le permis de construire, les mesures ci-après ont été mises en œuvre, ayant permis une réduction considérable des délais. Ces dernières se traduisent par la décentralisation de la délivrance de certains permis de construire ainsi que les recours, dans le cadre du Décret exécutif n°20-342 du 22/11/2020 modifiant et complétant le Décret exécutif n°15-19 du 25/01/2015, fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, l’organisation des de missions d’inspection au niveau des services concernés (guichets uniques), la poursuite de l’opération qui permettra de numériser l’ensemble de la procédure d’instruction des documents d’urbanisme (dépôt des demandes sur un Portail électronique, l’émission des avis des services concernés, le paiement électronique de la taxe, le choix de la date du retrait de l’acte au niveau de la commune, la notification en cas d’avis défavorable, le dépôt des recours.

Salim Abdenour

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