Journée parlementaire sur les codes des communes et de wilayas : Appel à décentraliser la gestion

Le président de l’Assemblée nationale populaire (APN), Brahim Boughali a affirmé hier que « la base de tout processus de construction est la commune, étant le socle du renouveau, puis la wilaya, en tant qu’espace territorial qui définit les priorités du développement ».

Intervenant à l’ouverture d’une journée parlementaire sur « le Code de la commune et de wilaya: entre réalité de gestion et ambitions du décollage économique », Boughali a expliqué que « cette journée sera l’occasion d’évaluer le code des communes et des wilayas dans la réalité de la gestion des collectivités locales et les perspectives de relance économique. Une journée à même  d’esquisser les perspectives économiques et déterminer les obstacles et les blocages qui freinent ce démarrage tant au niveau de l’arsenal juridique mis en place ou au niveau de la cohérence de la démarche impliquant tous les acteurs concernés ». Les moyens et les mécanismes mobilisés pour cet objectif seront également abordés lors de cette journée parlementaire outre la planification et la démarche adoptée au un niveau local dans la même perspective.

Lors de sa même intervention, le président de l’APN a fait remarquer que « cette approche globale adoptée par le président de la République reposant notamment sur la bonne gestion au niveau locale et national est fondée sur la réforme institutionnelle tirant sa légitimité du libre choix des citoyens qui se sont exprimés librement via les urnes ». Des urnes qui ont, ajoute-t-il, consacré l’arrivée des jeunes aux commandes notamment les universitaires ainsi que la lutte contre la corruption. «  Cette approche présidentielle globale repose également sur l’adaptation des instruments et des mécanismes aux nouvelles normes de gestion notamment sur le plan technique et juridique », fait-il remarquer.

Soulignant que « les communes et les wilayas représentent le terrain de la concrétisation de la démocratie participative », M. Boughali a appelé ces dernières à « renforcer leurs aptitudes pour satisfaire la demande citoyenne selon une démarche réaliste et adaptée aux nouvelles réalités du terrain outre leurs moyens qui devraient être bien exploités et rationnellement utilisés ». Pour le président de l’Assemblée Populaire Nationale, « les politiques de développement devront mettre le citoyen au centre de leurs préoccupations ». Cette nouvelle approche met ainsi la commune à la base de toute stratégie étant donné qu’elle est le trait d’union entre les hautes autorités du pays et le citoyen. Une approche présidentielle où la commune est importante et qui a d’ailleurs, ajoute-t-il, permis de mettre les zones d’ombres au centre des préoccupations de l’Etat. Abordant les spécificités inhérentes aux communes appelant à doter les élus locaux de plus importantes prérogatives afin que puissent être libérées les énergies, M. Boughali a estimé que « l’élu local doit être protégé, accompagné et libéré des contraintes qui inhibent le sens de l’initiative ». Une approche qui permet, explique M. Boughali, de passer d’une gestion classique à une gestion moderne créatrice de richesses. Enfin, le président de l’APN n’a pas manqué  d’entrevoir des perspectives optimistes au vu, note-t-il, de « la grande volonté qui anime les plus hautes autorités dans l’optique de la consécration d’une Algérie nouvelle ». 

Les participants à cette journée parlementaire ont appelé à élargir les prérogatives de l’élu local et à décentraliser la gestion, en accélérant la promulgation de la nouvelle loi des collectivités locales. Ils ont mis l’accent sur « la nécessité d’élargir les prérogatives de l’élu local et de décentraliser la gestion, tout en accélérant la promulgation des nouveaux codes communal et de wilaya pour optimiser la performance des structures publiques, améliorer leur rentabilité, moderniser les collectivités locales et renforcer les capacités des élus ». Les participants ont insisté sur l’impératif d’alléger le contrôle administratif sur les collectivités locales, d’assurer un climat favorable à l’élu et de lui permettre de prendre la décision exécutive, en prévoyant des mécanismes de protection. Ils ont appelé également à la dépénalisation des actes de gestion et à faire en sorte que la décision de suspension conservatoire suite à une poursuite judiciaire soit émise exclusivement par l’autorité centrale et puisse faire l’objet de recours devant la justice administrative. L’accent a également été mis sur la nécessité d’adapter les textes de loi aux mutations socioéconomiques, d’associer les questions de développement local à la diversité des richesses, aux spécificités et capacités de chaque commune et de chaque région, et   de renforcer les prérogatives des élus en matière de fiscalité locale. Les participants ont insisté dans leurs recommandations sur « l’amélioration des modalités de gestion du Fonds de garantie et de solidarité des collectivités locales pour une distribution équitable de ses ressources, ainsi que l’importance d’élaborer un cadre juridique aux communes pour qu’elles puissent s’engager dans l’investissement, contracter des crédits et établir des partenariats économiques ».

Kamel Nait Ameur