Le procès des personnes accusées du meurtre de Djamal ben Smail se tiendra le 19 juillet
Le tribunal correctionnel de première instance de Dar el Beida, à Alger, a prévu, le 19 juillet, une première audience du procès des personnes impliquées dans l’assassinat de Djamal Ben Smail.
Selon En-Nahar Online, le procès des suspects arrêtés se fera devant un collège judiciaire composé de 3 juges et 4 membres du jury.
La même source a indiqué qu’environ 300 accusés doivent comparaître devant le tribunal, y compris ceux de l’établissement pénitentiaire de Qleia, pour faire face à de lourdes accusations liées au crime et d’avoir perpétré des actes terroristes et subversifs visant la sécurité de l’État, l’unité nationale, la stabilité des institutions et leur fonctionnement normal en semant la terreur parmi la population et en créant une atmosphère d’insécurité par des agressions morales et physiques contre les personnes.
En plus de mettre en danger la vie et la sécurité des personnes et de compromettre leurs biens, le crime de participation à un meurtre avec préméditation.
Ils sont également poursuivis pour le crime d’agression ayant pour but de porter atteinte à l’unité du territoire national, d’association de malfaiteurs ayant pour but de commettre des crimes, d’attentat ayant pour but le sabotage dans une ou plusieurs régions, ainsi que le crime d’établissement, la constitution, l’organisation et la gestion d’un groupement ou d’une organisation dont l’objet est de commettre des actes subversifs, l’implication et la participation à des associations, organisations, groupements et organisations dont l’objet ou les activités, la torture et l’incitation à celui-ci, constituent le délit de rassemblement armé.
Outre les délits d’atteinte à l’intégrité de la patrie, les attaques violentes contre les membres de la force publique dans l’exercice de leurs fonctions, le sabotage des biens d’autrui, la discrimination et les discours de haine, la réception de fonds de l’extérieur du pays dans le cadre d’un groupe ou d’une organisation dans l’intention de commettre des actes qui porteraient atteinte à la sécurité de l’État, à l’unité nationale et l’intégrité territoriale ainsi que la mise en œuvre d’un plan orchestré à l’intérieur et à l’extérieur du pays.
R.N
