Nouvelles dispositions pour la mobilisation de soldats de réserve : S’adapter aux défis de l’heure

Un projet de texte prévoyant de nouvelles dispositions en matière de mobilisation des soldats de réserves vient d’atterrir au niveau de la commission de la défense de l’Assemblée populaire nationale, qui a entamé son examen avant la présentation du texte au Parlement lequel a prolongé sa session jusqu’au 15 juillet. Un texte qui est loin d’être anodin, dans la mesure où il s’agit de consolider les capacités des soldats de réserve pour faire face à des situations de crise. Au-delà, du fait que cela doit permettre de s’adapter aux défis de l’heure, il s’agit de lever certaines ambiguïtés qui marquent les dispositions actuelles. Le nouveau texte fixe ainsi la période de mobilisation de la Réserve à 25 ans après la fin du service actif, tandis que les militaires de la Réserve doivent suivre un entraînement ne dépassant pas 30 jours par année. La Loi sur la Réserve militaire vise à développer les capacités des militaires, y compris les soldats de réserve qualifiés visant à renforcer les rangs en cas de crise, et ce par un examen du cadre juridique régissant ces dispositions. Le projet propose le développement d’un nouveau cadre juridique unifié régissant la réserve militaire en tant que ressource hautement stratégique visant à intensifier ce système conformément aux dispositions constitutionnelles, en prenant en compte particulièrement l’ordonnance N° 06-02 du 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires. Le nouveau document stipule que la période légale de réserve doit être maintenue dans un délai de 25 ans, sous réserve de la limite d’âge pour le personnel militaire en service et sous contrat, et que l’âge doit être ajusté de manière à permettre leur maintien en réserve, avec un maximum de 30 jours par année pour la restitution, l’exercice ou le renouvellement des connaissances. Le projet propose la création de comités pour l’exemption temporaire du rappel, de l’expertise médicale, ainsi que la possibilité de promotion à un grade supérieur au niveau de l’éducation pour les soldats de réserve réintégrés. Le document accorde la priorité au rappel pour ceux qui n’avaient quitté les rangs de l’armée que depuis cinq ans, marqué « réserve apte », suivi de la catégorie «Apte N°1 » pour ceux démobilisés depuis moins de 10 ans. Le nouveau projet de loi exempte de la mobilisation les officiers supérieurs de 70 ans «du grade du Général et général du Corps » et les officiers supérieurs du  grade  de Commandant et colonel âgés de plus de 65 ans, les officiers  (lieutenants et capitaines âgés de  plus de 50 ans et les officiers de classe de plus de 60 ans et les sous officiers contractuel âgés de plus de 50 ans, des sous-officiers actifs âgés de plus 60 ans.

Les dispositions concernant les soldats de réserve touchent les militaires de tous les grades qui ont accompli leur service dans les rangs de l’armée et regagné la vie civile, ainsi que les réservistes du service national de tous les grades qui ont rempli leurs obligations envers le service national et qui ont terminé définitivement leur service et regagné la vie civile.  Le projet  exclue le personnel militaire qui ont été radiés des rangs de l’armée conformément aux cas prévus par le Statut général des personnels militaires, y compris les personnels militaire qui ont été rayés de façon permanente des rangs de l’armée pour des raisons médicales ou encore en raison de leur incapacité ultime à servir dans l’armée dans les conditions fixées par le règlement régissant la qualification médicale du service dans l’Armée populaire nationale. En revanche, le nouveau projet indique que les militaires de réserve pouvaient conserver le grade et les distinctions acquis au moment de la fin de leur service. Selon l’article 3 du texte du nouveau projet, la missiondes réservistes est de renforcer l’Armée populaire nationale pour faire face aux menaces internes et externes prévues dans la Constitution.

Salim Abdenour